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La rémunération des temps de pause, d'habillage ou de déshabillage et de douche ne peut être neutralisée pour le calcul du coefficient de la réduction Fillon que dans la mesure où ces temps n'ont pas la nature de temps de travail effectif.

Une ordonnance du 16 mai aménage certaines dispositions législatives afin de préparer la suppression, au 1er janvier 2019 au plus tard, des juridictions de la sécurité sociale et de l'aide sociale. Les litiges relevant de celles-ci seront portés devant des instances de l'ordre judiciaire spécialement désignées ou les juridictions de l'ordre administratif.

Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire que devrait présenter Benoît Hamon en conseil des ministres le 24 juillet prévoit de donner une assise légale à la définition de la subvention. Le ministère de Valérie Fourneyron a également lancé plusieurs chantiers visant à remettre de l'ordre dans les modalités de financement des associations. Point d'étape.

La reconnaissance et l'indemnisation des pathologies psychiques liées au travail est un vrai casse-tête. Les différents pays européens cherchent chacun leurs solutions. Eurogip a mené l'enquête auprès de 10 d'entre eux pour connaître leurs pratiques et les obstacles qu'ils rencontrent.

Dans un rapport débattu le 26 novembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) montre l'essor du travail à temps partiel qui concerne surtout les femmes et les personnes peu qualifiées. Il estime que le clivage entre temps partiel choisi et subi n'est pas si net. Ce rapport s'accompagne de propositions pour encadrer davantage le recours au temps partiel.

Par un appel à projet lancé en juin 2016, le conseil départemental du Maine-et-Loire a rebattu les cartes de l'offre d'accueil des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, mettant sur la touche plusieurs associations.

Figure du secteur médico-social où elle a longtemps officié, Céline Poulet a repris le flambeau d'Étienne Petitmengin comme secrétaire générale du Comité interministériel du handicap (CIH), dont elle a préparé l'édition 2018. Rencontre, à l'aube d'une Conférence nationale du handicap (CNH) qui promet l'ouverture d'importants chantiers.

Une instruction du 1er août fixe le cadre général de mise en place, à la rentrée scolaire 2018, des cinq premières unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) prévues dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022.

Il existe un décalage important entre le nombre de pathologies psychiques déclenchées par le travail et le nombre de cas reconnus en tant que maladie professionnelle. Un rapport analyse les causes de cette sous-reconnaissance.