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Pour le Conseil d'État, le président du département n'est pas fondé à demander le sursis à exécution d'un jugement annulant un refus de prise en charge « jeune majeur » dès lors qu'il n'impose qu'un réexamen de situation.

Un salarié d'un foyer-logement repris par un centre communal d'action sociale (CCAS) conserve, pour le calcul de son indemnité de licenciement, l'ancienneté acquise au sein de la première entité de droit privé.

Ouverte par la loi de février 2016, l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée se déploie dans dix territoires. Un rapport d'évaluation mesure le chemin parcouru tant du point de vue des bénéficiaires de ces emplois que des ressources financières. Même si des progrès doivent être réalisés en termes de chiffre d'affaires, les débuts sont très encourageants.

Lors d'une réunion organisée le 25 septembre par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le ministre du travail, Michel Sapin, est revenu sur les négociations en cours sur le contrat de génération et la sécurisation de l'emploi.

Une étude de la Drees montre que les parcours d'insertion proposés aux allocataires du revenu de solidarité active s'appliquent dans 80 % des cas, mais que les réalités sont très différentes d'un département à l'autre. Deux fois sur trois, le projet d'insertion est d'ordre professionnel. Le parcours social concerne d'avantage les femmes, les plus jeunes et les plus âgés.

Créé en 2011 en Pays-de-Loire pour fluidifier les sorties d'institut médico-éducatif (IME), le dispositif régional « Apic's » favorise l'intégration de jeunes adultes en établissement et service d'aide par le travail (Esat) et leur offre un accompagnement global à l'autonomie.

La reconnaissance et l'indemnisation des pathologies psychiques liées au travail est un vrai casse-tête. Les différents pays européens cherchent chacun leurs solutions. Eurogip a mené l'enquête auprès de 10 d'entre eux pour connaître leurs pratiques et les obstacles qu'ils rencontrent.

Le ministère des Affaires sociales a reçu le 2 juillet les grandes associations de lutte contre la pauvreté pour se mettre d'accord sur une méthode de travail partenariale. Deux chantiers pourraient être lancés sur l'effectivité des droits et la gouvernance des politiques. Et il est question de réactiver le comité interministériel de lutte contre la pauvreté.