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Une circulaire vient rappeler aux responsables des établissements publics sanitaires et médico-sociaux leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail. Elle insiste tout particulièrement sur les conséquences et sanctions possibles en cas d'absence du document unique.

Dans un rapport débattu le 26 novembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) montre l'essor du travail à temps partiel qui concerne surtout les femmes et les personnes peu qualifiées. Il estime que le clivage entre temps partiel choisi et subi n'est pas si net. Ce rapport s'accompagne de propositions pour encadrer davantage le recours au temps partiel.

Une étude de la Drees montre que les parcours d'insertion proposés aux allocataires du revenu de solidarité active s'appliquent dans 80 % des cas, mais que les réalités sont très différentes d'un département à l'autre. Deux fois sur trois, le projet d'insertion est d'ordre professionnel. Le parcours social concerne d'avantage les femmes, les plus jeunes et les plus âgés.

La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées est un travail de longue haleine. "La première phase du chantier Serafin-PH doit s’achever en décembre 2017", indique la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), précisant qu'il faudra ensuite choisir un modèle de tarification et en simuler les impacts.

Le très officiel conseil d'analyse économique (CAE) s'interroge sur les raisons d'un plus fort pessimisme de la population française par rapport aux voisins occidentaux. Le CAE montre que cette situation trouve ses racines dans le fonctionnement du système scolaire qui développe les compétences académiques et accorde peu d'importance à la coopération et l'estime de soi.

La fonction de direction dans la fonction publique hospitalière (dont les D3S) est maintenant dotée d'une charte de l'éthique et de la responsabilité qui marque la volonté d'une clarification des droits et devoirs de chacun. Pour le Syncass-CFDT qui a inlassablement porté ce projet, l'objectif est de faire "contrepoids aux excès d'une culture du résultat".

Créé en 2011 en Pays-de-Loire pour fluidifier les sorties d'institut médico-éducatif (IME), le dispositif régional « Apic's » favorise l'intégration de jeunes adultes en établissement et service d'aide par le travail (Esat) et leur offre un accompagnement global à l'autonomie.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de réforme constitutionnelle, les députés ont adopté le 19 juillet en séance publique une disposition qui vise à étendre le champ de la loi de financement de la sécurité sociale à la protection sociale obligatoire, afin de poser les bases juridiques préalables à un futur risque dépendance.