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Le projet de loi sur les retraites ouvre des droits spécifiques aux salariés atteints dans leur état de santé en raison de leur travail. C'est la prise en compte de la pénibilité. Zoom sur les dispositions déjà adoptées par l'Assemblée nationale et qui doivent encore être examinées par le Sénat.

La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées est un travail de longue haleine. "La première phase du chantier Serafin-PH doit s’achever en décembre 2017", indique la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), précisant qu'il faudra ensuite choisir un modèle de tarification et en simuler les impacts.

Créé en 2011 en Pays-de-Loire pour fluidifier les sorties d'institut médico-éducatif (IME), le dispositif régional « Apic's » favorise l'intégration de jeunes adultes en établissement et service d'aide par le travail (Esat) et leur offre un accompagnement global à l'autonomie.

Une étude de la Drees montre que les parcours d'insertion proposés aux allocataires du revenu de solidarité active s'appliquent dans 80 % des cas, mais que les réalités sont très différentes d'un département à l'autre. Deux fois sur trois, le projet d'insertion est d'ordre professionnel. Le parcours social concerne d'avantage les femmes, les plus jeunes et les plus âgés.

Pour le Conseil d'État, le président du département n'est pas fondé à demander le sursis à exécution d'un jugement annulant un refus de prise en charge « jeune majeur » dès lors qu'il n'impose qu'un réexamen de situation.

Afin de favoriser la priorité familiale dans la désignation des tuteurs, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie un certain nombre d’outils destinés à améliorer le dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux.

Le 26 mars, syndicats et patronat ont achevé leur négociation nationale interprofessionnelle sur le harcèlement et la violence au travail. Un accord a été soumis à la signature des syndicats. Il impose aux entreprises d'agir dès les premiers signes de violence ou de harcèlement.