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Le projet de loi sur les retraites ouvre des droits spécifiques aux salariés atteints dans leur état de santé en raison de leur travail. C'est la prise en compte de la pénibilité. Zoom sur les dispositions déjà adoptées par l'Assemblée nationale et qui doivent encore être examinées par le Sénat.

Le conseil de l'âge, émanation du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), s'est penché sur la réforme de la dépendance qui devrait advenir en 2019. Il examine notamment l'hypothèse de la création d'un cinquième risque. Il faudrait pour cela dégager un minimum de 7 à 8 milliards d'euros. Des divergences apparaissent entre les membres du conseil.

Alors que le gouvernement entend déposer un projet de loi sur l'accueil des migrants en septembre 2017 et a déjà annoncé la création de 12 500 nouvelles places d'hébergement d'ici à 2019, architectes et urbanistes planchent sur des expériences d'habitat temporaire, vantant ses qualités de souplesse et d'innovation.

A l'instar de ce qui est prévu dans le secteur privé en application de la loi du 13 février 2018, un décret du 9 octobre 2018 transpose dans la fonction publique la possibilité de don de jours de repos non pris entre collègues au bénéfice de proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap. Détail des conditions pour en bénéficier.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de réforme constitutionnelle, les députés ont adopté le 19 juillet en séance publique une disposition qui vise à étendre le champ de la loi de financement de la sécurité sociale à la protection sociale obligatoire, afin de poser les bases juridiques préalables à un futur risque dépendance.

Les établissements sociaux et médico-sociaux se confrontent à la montée du fait religieux au contact de leurs publics ou de leurs salariés. Faute de formation et d'information, ces questions les embarrassent souvent. L'Association nationale des cadres du social (Andesi) a organisé une journée de formation pour aider les managers à construire des réponses dans le dialogue.

Il existe un décalage important entre le nombre de pathologies psychiques déclenchées par le travail et le nombre de cas reconnus en tant que maladie professionnelle. Un rapport analyse les causes de cette sous-reconnaissance.

La fonction de direction dans la fonction publique hospitalière (dont les D3S) est maintenant dotée d'une charte de l'éthique et de la responsabilité qui marque la volonté d'une clarification des droits et devoirs de chacun. Pour le Syncass-CFDT qui a inlassablement porté ce projet, l'objectif est de faire "contrepoids aux excès d'une culture du résultat".

A compter du 1er janvier 2014, les salariés à temps partiel ne pourront plus travailler moins de 24 heures par semaine. Les fédérations d'employeurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale - réunies au sein de l'Unifed - veulent négocier avec les syndicats un accord de branche qui permettrait de déroger à cette durée plancher comme la loi l'y autorise.