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La fonction de direction dans la fonction publique hospitalière (dont les D3S) est maintenant dotée d'une charte de l'éthique et de la responsabilité qui marque la volonté d'une clarification des droits et devoirs de chacun. Pour le Syncass-CFDT qui a inlassablement porté ce projet, l'objectif est de faire "contrepoids aux excès d'une culture du résultat".

A compter du 1er janvier 2014, les salariés à temps partiel ne pourront plus travailler moins de 24 heures par semaine. Les fédérations d'employeurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale - réunies au sein de l'Unifed - veulent négocier avec les syndicats un accord de branche qui permettrait de déroger à cette durée plancher comme la loi l'y autorise.

La réduction des aides sociales en question(s)

Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire que devrait présenter Benoît Hamon en conseil des ministres le 24 juillet prévoit de donner une assise légale à la définition de la subvention. Le ministère de Valérie Fourneyron a également lancé plusieurs chantiers visant à remettre de l'ordre dans les modalités de financement des associations. Point d'étape.

Le 26 mars, syndicats et patronat ont achevé leur négociation nationale interprofessionnelle sur le harcèlement et la violence au travail. Un accord a été soumis à la signature des syndicats. Il impose aux entreprises d'agir dès les premiers signes de violence ou de harcèlement.

Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau levier peut être actionné pour faciliter l'accès et le maintien en milieu ordinaire de travail des travailleurs handicapés : le dispositif d'emploi accompagné. Ses modalités d'application sont précisées par un décret du 27 décembre 2016.

À Paris, une quinzaine d'associations et collectifs citoyens ont cessé leurs activités auprès des réfugiés et demandeurs d'asile ce mardi 9 avril, pour dénoncer l'inaction des pouvoirs publics et plaider pour un accueil digne.