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La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a dévoilé le projet de réforme des modes d'accueil individuels (assistantes maternelles, gardes à domicile) et collectifs (crèches) des jeunes enfants. Son contenu, désormais soumis à la concertation, à vocation à nourrir les futures ordonnances prises en application de la loi Essoc, et qui doivent paraître d'ici février 2020.

Le taux d'emploi des plus de 55 ans doit progresser : ce leitmotiv du débat sur les retraites se décline différemment selon les secteurs. Dans le social et le médico-social, la priorité n'est pas d'augmenter un taux d'emploi déjà élevé mais de prendre en compte l'usure des salariés, pour leur permettre de continuer à travailler dans des conditions satisfaisantes.

Dans un arrêt du 15 juin, le Conseil d’Etat estime que la législation sur le RSA ne fait pas obstacle à ce que le contrat conclu entre le bénéficiaire et le conseil départemental prévoie des actions de bénévolat à la condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’emploi.

Retouché à maintes reprises ces dernières années, le régime juridique de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est aujourd'hui bien éloigné de celui instauré lors de sa création en 1975. Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles concernant la durée maximale d'attribution de l'AAH et son articulation avec d'autres minima sociaux sont notamment applicables.

Revenu de solidarité active, allocation supplémentaire d'invalidité, plafonds de ressources pour l'attribution de la CMU-C... sont revalorisés au 1er avril 2019. Le taux d'augmentation varie toutefois selon la prestation, le gouvernement ayant voulu favoriser les allocations bénéficiant aux personnes les plus vulnérables.

Très attendues au congrès de l'ADF, les annonces du Premier ministre le 20 octobre ont quelque peu déçu l'assistance qui attendait davantage de clarification. Au menu : un nouveau fonds d'urgence pour les départements les plus en difficulté et la poursuite des concertations sur la gestion des allocations individuelles de solidarité et des mineurs non accompagnés.

Un collectif d'une vingtaine d'associations dans le champ de la solidarité et de la lutte contre la pauvreté ont uni leurs forces pour publier un livre dénonçant 16 idées reçues autour du chômage et de la précarité. L'occasion de lancer une campagne d'opinion pour peser sur la campagne présidentielle et contrebalancer la petite musique dénonçant l'assistanat.

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit, au plus tard le 1er janvier 2019, un transfert du contentieux issu des tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass), des tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) et des commissions départementales d'aide sociale (CDAS), vers les nouveaux pôles sociaux des tribunaux de grande instance.