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La proposition de loi sur l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables a été adoptée le 7 mai par l'Assemblée nationale, dans une version modifiée à la dernière minute par le gouvernement. Isabelle Frechon, qui étudie l'accès à l'autonomie des jeunes placés, juge que ce texte, censé renforcer leur accompagnement, constitue en fait une régression.

Au 31 mars, tous les établissements recevant du public (ERP) devaient avoir déposé un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap). En fait, selon la délégation ministérielle accessibilité, une moitié d'ERP y échappe encore. La délégation va manier la carotte et le bâton pour progresser. Les fédérations du médico-social se sont engagées dans ce chantier, à l'image de l'Apajh.

Dans le cadre de la consultation Grand âge et autonomie lancée par le gouvernement, le mouvement des petits frères des Pauvres a donné la parole à une centaine de résidents d'Ehpad. Il en ressort un fort mécontentement par rapport aux conditions de vie. L'association en profite pour formuler des propositions de nature à améliorer les conditions de vie des personnes âgées.

Dans un arrêt du 15 juin, le Conseil d’Etat estime que la législation sur le RSA ne fait pas obstacle à ce que le contrat conclu entre le bénéficiaire et le conseil départemental prévoie des actions de bénévolat à la condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’emploi.

La commission présidée par Robert Badinter a remis le 25 janvier la liste de ses 61 principes fondamentaux du droit du travail. Ils constitueront un chapitre préliminaire du code du travail. C'est le projet de loi de Myriam El Khomri qui les consacrera en tant que tels avant qu'ils soient déclinés dans les deux années à venir dans un code du travail "refondé".

Afin d'aider les établissements de santé à mieux s'organiser, la Haute autorité de santé (HAS) vient de publier un guide de bonnes pratiques pour favoriser le parcours de soins des personnes handicapées. Un document issu de travaux menés sous l'égide du conseiller d'Etat, Denis Piveteau.