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Retouché à maintes reprises ces dernières années, le régime juridique de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est aujourd'hui bien éloigné de celui instauré lors de sa création en 1975. Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles concernant la durée maximale d'attribution de l'AAH et son articulation avec d'autres minima sociaux sont notamment applicables.

Un collectif d'une vingtaine d'associations dans le champ de la solidarité et de la lutte contre la pauvreté ont uni leurs forces pour publier un livre dénonçant 16 idées reçues autour du chômage et de la précarité. L'occasion de lancer une campagne d'opinion pour peser sur la campagne présidentielle et contrebalancer la petite musique dénonçant l'assistanat.

Le problème posé Je préside une association qui gère un centre d'hébergement et de réadaptation sociale. Il comprend 28 salariés équivalent temps plein, mais ne dispose pas de délégués du personnel, les élections n'ayant jamais été mises en place. Deux agents d'entretien se sont sérieusement blessés en tombant d'un escalier, dans l'exercice de leurs fonctions. Le personnel avait alerté la direction sur la dangerosité de cet escalier extérieur nécessitant une réfection. Les salariés ont été arrêtés durant deux mois. Le médecin du travail vient de les déclarer inaptes « au poste de travail et à tous les postes de l'entreprise » au cours d'une seule visite. Il avait rencontré les salariés quinze jours avant leur reprise. Suis-je obligée de rechercher à reclasser les salariés ? L'un d'eux est

La commission présidée par Robert Badinter a remis le 25 janvier la liste de ses 61 principes fondamentaux du droit du travail. Ils constitueront un chapitre préliminaire du code du travail. C'est le projet de loi de Myriam El Khomri qui les consacrera en tant que tels avant qu'ils soient déclinés dans les deux années à venir dans un code du travail "refondé".

La proposition de loi sur l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables a été adoptée le 7 mai par l'Assemblée nationale, dans une version modifiée à la dernière minute par le gouvernement. Isabelle Frechon, qui étudie l'accès à l'autonomie des jeunes placés, juge que ce texte, censé renforcer leur accompagnement, constitue en fait une régression.

Au 31 mars, tous les établissements recevant du public (ERP) devaient avoir déposé un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap). En fait, selon la délégation ministérielle accessibilité, une moitié d'ERP y échappe encore. La délégation va manier la carotte et le bâton pour progresser. Les fédérations du médico-social se sont engagées dans ce chantier, à l'image de l'Apajh.

Dans un arrêt du 15 juin, le Conseil d’Etat estime que la législation sur le RSA ne fait pas obstacle à ce que le contrat conclu entre le bénéficiaire et le conseil départemental prévoie des actions de bénévolat à la condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’emploi.

Le problème posé Après une première expérimentation il y a quatre ans, le projet pour l'enfant (PPE) va de nouveau être déployé dans mon département par le service ASE que je dirige. Ce, au regard des nouvelles dispositions introduites par la loi du 14 mars 2016. Comment doit-il être élaboré ? Par qui ? Que doit-il contenir ?