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La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit, au plus tard le 1er janvier 2019, un transfert du contentieux issu des tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass), des tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) et des commissions départementales d'aide sociale (CDAS), vers les nouveaux pôles sociaux des tribunaux de grande instance.

La commission présidée par Robert Badinter a remis le 25 janvier la liste de ses 61 principes fondamentaux du droit du travail. Ils constitueront un chapitre préliminaire du code du travail. C'est le projet de loi de Myriam El Khomri qui les consacrera en tant que tels avant qu'ils soient déclinés dans les deux années à venir dans un code du travail "refondé".

La proposition de loi sur l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables a été adoptée le 7 mai par l'Assemblée nationale, dans une version modifiée à la dernière minute par le gouvernement. Isabelle Frechon, qui étudie l'accès à l'autonomie des jeunes placés, juge que ce texte, censé renforcer leur accompagnement, constitue en fait une régression.

Au 31 mars, tous les établissements recevant du public (ERP) devaient avoir déposé un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap). En fait, selon la délégation ministérielle accessibilité, une moitié d'ERP y échappe encore. La délégation va manier la carotte et le bâton pour progresser. Les fédérations du médico-social se sont engagées dans ce chantier, à l'image de l'Apajh.

Dans un arrêt du 15 juin, le Conseil d’Etat estime que la législation sur le RSA ne fait pas obstacle à ce que le contrat conclu entre le bénéficiaire et le conseil départemental prévoie des actions de bénévolat à la condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’emploi.

Un documentaire diffusé ce dimanche sur M6 raconte trois années d'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée à Mauléon dans les Deux-Sèvres. Devant la caméra de Marie-Monique Robin, les anciens chômeurs se transforment littéralement, reprennent goût à l'avenir. Déjà un millier d'emplois ont été créés sur les dix sites de l'expérimentation partout en France.

Progrès social pour les salariés exposés, la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) semble compliquée aux employeurs. Les branches professionnelles n'ont pas encore créé les référentiels qui les y aideront. Il faudra attendre plusieurs années d'application concrète pour dire où le texte, qui oscille entre prévention, réparation et responsabilisation des employés, aura le plus d'effets.