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La commission présidée par Robert Badinter a remis le 25 janvier la liste de ses 61 principes fondamentaux du droit du travail. Ils constitueront un chapitre préliminaire du code du travail. C'est le projet de loi de Myriam El Khomri qui les consacrera en tant que tels avant qu'ils soient déclinés dans les deux années à venir dans un code du travail "refondé".

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit, au plus tard le 1er janvier 2019, un transfert du contentieux issu des tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass), des tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) et des commissions départementales d'aide sociale (CDAS), vers les nouveaux pôles sociaux des tribunaux de grande instance.

Progrès social pour les salariés exposés, la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) semble compliquée aux employeurs. Les branches professionnelles n'ont pas encore créé les référentiels qui les y aideront. Il faudra attendre plusieurs années d'application concrète pour dire où le texte, qui oscille entre prévention, réparation et responsabilisation des employés, aura le plus d'effets.

Au 31 mars, tous les établissements recevant du public (ERP) devaient avoir déposé un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap). En fait, selon la délégation ministérielle accessibilité, une moitié d'ERP y échappe encore. La délégation va manier la carotte et le bâton pour progresser. Les fédérations du médico-social se sont engagées dans ce chantier, à l'image de l'Apajh.

Une centaine de personnes se sont rassemblées samedi 8 décembre sur le parvis de La Défense (92), à l’appel de Réseau éducation sans frontières (RESF). Leur mot d’ordre : alerter sur les conditions d’accueil et de prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) dans les Hauts-de-Seine et demander des moyens supplémentaires au président du conseil départemental.

Dans un arrêt du 15 juin, le Conseil d’Etat estime que la législation sur le RSA ne fait pas obstacle à ce que le contrat conclu entre le bénéficiaire et le conseil départemental prévoie des actions de bénévolat à la condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’emploi.

Un documentaire diffusé ce dimanche sur M6 raconte trois années d'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée à Mauléon dans les Deux-Sèvres. Devant la caméra de Marie-Monique Robin, les anciens chômeurs se transforment littéralement, reprennent goût à l'avenir. Déjà un millier d'emplois ont été créés sur les dix sites de l'expérimentation partout en France.