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Dans un arrêt du 15 juin, le Conseil d’Etat estime que la législation sur le RSA ne fait pas obstacle à ce que le contrat conclu entre le bénéficiaire et le conseil départemental prévoie des actions de bénévolat à la condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’emploi.

Dans le cadre de la consultation Grand âge et autonomie lancée par le gouvernement, le mouvement des petits frères des Pauvres a donné la parole à une centaine de résidents d'Ehpad. Il en ressort un fort mécontentement par rapport aux conditions de vie. L'association en profite pour formuler des propositions de nature à améliorer les conditions de vie des personnes âgées.

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit, au plus tard le 1er janvier 2019, un transfert du contentieux issu des tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass), des tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) et des commissions départementales d'aide sociale (CDAS), vers les nouveaux pôles sociaux des tribunaux de grande instance.

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a dévoilé le projet de réforme des modes d'accueil individuels (assistantes maternelles, gardes à domicile) et collectifs (crèches) des jeunes enfants. Son contenu, désormais soumis à la concertation, à vocation à nourrir les futures ordonnances prises en application de la loi Essoc, et qui doivent paraître d'ici février 2020.

La commission présidée par Robert Badinter a remis le 25 janvier la liste de ses 61 principes fondamentaux du droit du travail. Ils constitueront un chapitre préliminaire du code du travail. C'est le projet de loi de Myriam El Khomri qui les consacrera en tant que tels avant qu'ils soient déclinés dans les deux années à venir dans un code du travail "refondé".

La proposition de loi sur l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables a été adoptée le 7 mai par l'Assemblée nationale, dans une version modifiée à la dernière minute par le gouvernement. Isabelle Frechon, qui étudie l'accès à l'autonomie des jeunes placés, juge que ce texte, censé renforcer leur accompagnement, constitue en fait une régression.

Nexem a mené, en partenariat avec cinq associations et un laboratoire de recherche, une expérimentation destinée à mesurer l'intérêt éducatif pour les enfants autistes d'un robot nommé Leka. Des conclusions sont attendues pour fin 2018.

Afin d'aider les établissements de santé à mieux s'organiser, la Haute autorité de santé (HAS) vient de publier un guide de bonnes pratiques pour favoriser le parcours de soins des personnes handicapées. Un document issu de travaux menés sous l'égide du conseiller d'Etat, Denis Piveteau.