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La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit, au plus tard le 1er janvier 2019, un transfert du contentieux issu des tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass), des tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) et des commissions départementales d'aide sociale (CDAS), vers les nouveaux pôles sociaux des tribunaux de grande instance.

Revenu de solidarité active, allocation supplémentaire d'invalidité, plafonds de ressources pour l'attribution de la CMU-C... sont revalorisés au 1er avril 2019. Le taux d'augmentation varie toutefois selon la prestation, le gouvernement ayant voulu favoriser les allocations bénéficiant aux personnes les plus vulnérables.

Afin d'aider les établissements de santé à mieux s'organiser, la Haute autorité de santé (HAS) vient de publier un guide de bonnes pratiques pour favoriser le parcours de soins des personnes handicapées. Un document issu de travaux menés sous l'égide du conseiller d'Etat, Denis Piveteau.

Dans un courrier adressé aux entreprises de plus de 1 000 salariés - parmi lesquelles figurent nombre de structures du champ social et médico-social - la direction générale du travail (DGT) apporte des précisions sur la manière dont elles doivent mener les négociations sur le stress avant le 1er février.

Le problème posé Après une première expérimentation il y a quatre ans, le projet pour l'enfant (PPE) va de nouveau être déployé dans mon département par le service ASE que je dirige. Ce, au regard des nouvelles dispositions introduites par la loi du 14 mars 2016. Comment doit-il être élaboré ? Par qui ? Que doit-il contenir ?

Très attendues au congrès de l'ADF, les annonces du Premier ministre le 20 octobre ont quelque peu déçu l'assistance qui attendait davantage de clarification. Au menu : un nouveau fonds d'urgence pour les départements les plus en difficulté et la poursuite des concertations sur la gestion des allocations individuelles de solidarité et des mineurs non accompagnés.

Dans les tuyaux depuis longtemps, l'absorption de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) par la Haute Autorité de santé (HAS) sera effective le 1er avril. Pierre Savignat, spécialiste de l'évaluation, nous donne son sentiment sur ce rapprochement controversé.

La seconde journée de grève organisée dans les Ehpad et l'aide à domicile a moins mobilisé que le 30 janvier. Les syndicats ont été reçus par la première fois par la ministre Agnès Buzyn. Laquelle n'a fait aucune annonce nouvelle. Reste à savoir comment prolonger ce mouvement social inédit, mais assez fragile.

Si le nombre d'enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire ne cesse d'augmenter, l'école française a encore de nombreux progrès à faire pour être véritablement inclusive. La rapporteure spéciale de l'ONU, en visite récemment dans l'Hexagone, a pointé un certain nombre de défaillances, notamment du côté médico-social.