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La non-recommandation, par la Haute Autorité de santé, de la méthode de prise en charge d’un enfant autiste – en l’espèce, la méthode "3i" – ne peut être utilement invoquée pour refuser l’attribution d’un complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), tranche la Cour de cassation dans un arrêt du 8 novembre 2018.

La loi santé de 2016 cherche à redessiner l'organisation de la psychiatrie en instaurant un "projet territorial de santé mentale" au service du parcours sans rupture des patients. Un décret du 27 juillet 2017 détaille les modalités d'élaboration et les priorités du dispositif, qui concerne de nombreux acteurs dont les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Le 12 décembre, le gouvernement a lancé le chantier de la stratégie nationale de lutte contre l'exclusion numérique. Selon une étude, le coût d'un plan de formation des exclus tournerait autour d'un milliard d'euros sur six ans. Mais l'investissement pourrait être amorti en quatre ans. Les départements devraient se voir confier la mise en place d'actions de proximité.

"Vivre ensemble, vivre en grand la République".... le titre du rapport de Jean-Louis Borloo donne le ton. L'ancien ministre propose pour ces quartiers abandonnés, mais plein de ressources, une forte ambition. Celle-ci est déclinée dans 19 grands chantiers dont le coût global pourrait tourner autour de 48 milliards d'euros.

Sans attendre la création du code de justice pénale des mineurs, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice publiée le 24 mars dote la justice des mineurs de dispositifs nouveaux, dont la mesure éducative d'accueil de jour et l'accueil temporaire dans le cadre d'un placement en centre éducatif fermé.

Elue en 2014, la nouvelle municipalité conduite par l'écologiste Eric Piolle a décidé de mettre l'accent sur l'accès aux droits. Après toute une phase de réflexion et de concertation, un forum est organisé les 16 et 17 février pour dégager les axes prioritaires et décider des actions à mettre en oeuvre. Détail d'une démarche très participative.

Les premières réactions au projet de loi "avenir professionnel", qui réforme le modèle des entreprises adaptées, sont pour le moment plutôt positives. De nombreuses dispositions sont toutefois renvoyées à des décrets et l'impact financier ne sera connu qu'au moment du PLF 2019, comme l'explique Cyril Gayssot, vice-président de l’Union nationale des entreprises adaptées (Unea).

Notre série « A voix haute » veut donner la parole à ceux qui n'ont longtemps pas eu voix au chapitre : ceux qu'on nomme "usagers", "bénéficiaires", ou encore "personnes accompagnées"... Parce qu’il a connu la précarité, Aldo Maggiore a fait de l’accueil des exclus dans les structures sociales son cheval de bataille. Et relaie leur parole, à Toulouse et au-delà.

Demande récurrente du monde associatif, un congé pour responsables associatifs bénévoles est institué par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Il s'agit d'un congé non rémunéré de six jours par an, pouvant être fractionné en demi-journées, mobilisable tant par les salariés du secteur privé que par les agents des trois fonctions publiques.