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Ecoutant les inquiétudes du secteur de l'aide à domicile concernant l'exonération de cotisations sociales prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, le gouvernement a revu sa copie par rapport à ce qui était initialement prévu et fait adopter un amendement à l'Assemblée nationale le 24 octobre.

Un décret du 10 octobre 2016 encadre l'accomplissement, par des personnes handicapées, de mises en situation professionnelle au sein d'établissements ou services d'aide par le travail (Esat).

Un débat proposé par l'Ajis a permis de confronter, sur la question du financement des Ehpad, le point de vue de trois représentants du secteur avec celui de Monique Iborra, la députée chargée d'une mission d'information sur les Ehpad. Parlant d'un "système à bout de souffle", la parlementaire s'est montrée très critique sur la nouvelle tarification.

LFI et LFSS 2017, réforme budgétaire des Ehpad et des ESSMS, majeurs protégés, obligation de signalement, compte d'engagement citoyen, parcours contractualisé d'accompagnement, carte mobilité... Les JO de fin d'année débordent de textes. En voici un récapitulatif. Nous y reviendrons bien évidemment de manière détaillée dans de prochaines éditions.

Le ciel se dégage pour les Ehpad. La médiation opérée par Pierre Ricordeau semble avoir porté ses fruits. La ministre Agnès Buzyn s'est en effet félicitée du consensus trouvé avec l'Assemblée des départements de France et les principales fédérations d'établissements pour personnes âgées. Le point sur les mesures à venir.

Les premières réactions au projet de loi "avenir professionnel", qui réforme le modèle des entreprises adaptées, sont pour le moment plutôt positives. De nombreuses dispositions sont toutefois renvoyées à des décrets et l'impact financier ne sera connu qu'au moment du PLF 2019, comme l'explique Cyril Gayssot, vice-président de l’Union nationale des entreprises adaptées (Unea).

À titre expérimental, les entreprises de l'économie sociale et solidaire, implantées dans certains territoires, qui embauchent des chômeurs de longue durée, pourront bénéficier d'une aide financière. Une convention devra être signée avec un fonds d'expérimentation.