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À titre expérimental, les entreprises de l'économie sociale et solidaire, implantées dans certains territoires, qui embauchent des chômeurs de longue durée, pourront bénéficier d'une aide financière. Une convention devra être signée avec un fonds d'expérimentation.

Un créancier est autorisé à demander la réintégration de primes d’assurance-vie dans l'actif de la succession du majeur protégé, lorsque celles-ci sont exagérées au regard de ses facultés. Peu importe que le juge des tutelles ait autorisé la souscription du contrat d’assurance-vie.

Le gouvernement a présenté aux associations le dispositif d'hébergement hivernal qu'il compte déployer, avec un objectif de 10 000 places ouvertes. Mais les acteurs de terrain sont circonspects car le gouvernement ne s'est pas engagé sur un objectif de pérennisation des places, n'a pas mobilisé tous les territoires et n'a toujours pas débloqué les 200 M€ promis cet été.

Un décret du 10 octobre 2016 encadre l'accomplissement, par des personnes handicapées, de mises en situation professionnelle au sein d'établissements ou services d'aide par le travail (Esat).

Malgré leur nombre, les aides à l'emploi à destination des jeunes ne parviennent pas à endiguer la progression du chômage des moins de 26 ans. C'est le constat dressé par un rapport dévoilé le 24 janvier par France Stratégie et la Dares. Selon ce document, la complexité des dispositifs pour l'emploi fait obstacle à leur pleine utilisation par les entreprises.

Un certain nombre d'accords collectifs ont été agréés ou étendus ces derniers jours : salaire minimum et formation dans la CCN 51, prévoyance dans la CCN 65, salaires dans les centres sociaux, formation dans l'hospitalisation privée... Passage en revue.

La réduction du nombre de contrats aidés, acté dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, se couple à une baisse du taux de prise en charge moyen des CUI-CAE, lequel passerait de 72 % à 50 %. Une mesure que redoutent les professionnels, comme s'en fait l'écho l'Udes. Des amendements de maintien ont été déposés à l'Assemblée nationale, sans grande chance de succès.

Définitivement adoptée le 31 janvier, une proposition de loi crée un dispositif de don de jours de repos non pris entre collègues au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap, à l'instar de ce qui existe déjà depuis 2014 pour les parents d'enfants gravement malades.

Un arrêté publié le 21 mars encadre l'utilisation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico-social, atteignant 122,1 millions d'euros cette année. La traditionnelle instruction de la CNSA ne devrait pas tarder à suivre, les formulaires de demande d'aide étant d'ores et déjà disponibles.