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Un certain nombre d'accords collectifs ont été agréés ou étendus ces derniers jours : salaire minimum et formation dans la CCN 51, prévoyance dans la CCN 65, salaires dans les centres sociaux, formation dans l'hospitalisation privée... Passage en revue.

Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 7 mars revient sur les conditions de résidence et de régularité de séjour pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).

Définitivement adoptée le 31 janvier, une proposition de loi crée un dispositif de don de jours de repos non pris entre collègues au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap, à l'instar de ce qui existe déjà depuis 2014 pour les parents d'enfants gravement malades.

Le gouvernement a présenté, le 28 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Tour d'horizon des budgets affectés aux politiques publiques qui intéressent les acteurs du social et médico-social : emploi, solidarité, hébergement, justice...

Un arrêté publié le 21 mars encadre l'utilisation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico-social, atteignant 122,1 millions d'euros cette année. La traditionnelle instruction de la CNSA ne devrait pas tarder à suivre, les formulaires de demande d'aide étant d'ores et déjà disponibles.

À Pau, la structure d'accueil de jour le Point d'eau reçoit de façon inconditionnelle des personnes en grande précarité, au sein du Phare. Cette plateforme multi-partenariale, dotée d'une offre de services hybride, fait collaborer des acteurs du public, de l'associatif et du privé.

Fait preuve d'une légèreté blâmable l'employeur qui met fin au contrat initiative-emploi (CIE) pendant la période d'essai en invoquant les insuffisances du salarié, mais sans tenter de les corriger et sans mettre en oeuvre les actions d'accompagnement professionnel qui lui incombent. Telle est la décision de la Cour de cassation.

Sur le front des réfugiés, la situation a tendance à se dégrader, notamment sur les plans de l'hébergement et de la santé. Une cinquantaine d'associations et de collectifs publient un manifeste où ils enjoignent l'Etat d'enfin respecter la loi. Elles comptent porter devant les tribunaux des dossiers de réfugiés. Mais le découragement guette.

Une étude du Défenseur des droits montre bien comment le corps médical - ou une partie - a fini par faire des patients bénéficiant de la CMU une catégorie homogène associée à des stigmates. Derrière se profilent des refus, souvent déguisés, de soins ou des soins de moindre qualité. Ou comment un statut protecteur peut être porteur de discriminations...