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Les entreprises ont jusqu'au 30 septembre 2016 pour corriger leurs données sur les facteurs d'exposition à la pénibilité, lorsque cette modification est réalisée en défaveur du salarié.

Conditions de travail, missions, formation…le nouveau cadre de gestion des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) est précisé dans une circulaire du 5 juin. Principale avancée : leur recrutement en CDD de trois ans renouvelable une fois avant le passage en CDI.

Les orientations et les moyens de la politique de la ville pour 2018 sont dévoilés par une circulaire du 6 février et une instruction du 2 février du ministère de la cohésion des territoires. Ces éléments sont diffusés pour application aux préfets afin, notamment, de "remettre la République au cœur des quartiers".

Afin d'éviter toute rupture dans le parcours de soins, la réglementation autorise désormais les établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) à intervenir conjointement avec les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) au domicile d'une même personne.

Chantier engagé depuis trois ans, la simplification administrative poursuit sa route avec une nouvelle vague de 25 mesures annoncées. Parmi elles, une dizaine concerne les politiques sociales, en matière de CCAS, de protection de l'enfance, d'évaluation des établissements, etc. Mais certaines mesures sont plus de l'ordre de la clarification que de la simplification.

Diplômé d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (Caferuis) depuis 2013, Sadek Deghima, chef de service à l'Apei de Lens, souhaite livrer son témoignage sur la manière dont il appréhende ses fonctions de cadre intermédiaire au sein d'une équipe expérimentée.

Le gouvernement a présenté, le 28 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Tour d'horizon des budgets affectés aux politiques publiques qui intéressent les acteurs du social et médico-social : emploi, solidarité, hébergement, justice...

En 2015, plus de 684 000 entrées en formation ont été enregistrées pour les demandeurs d'emploi. Les régions ont commandé plus de la moitié des stages contre un bon tiers pour Pôle emploi. Les régions ont tendance à cibler davantage les jeunes et les personnes peu qualifiées. Les plus de 45 ans sont les grands oubliés des formations.

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale datée du 1er janvier 2016, mais tou juste diffusée, détaille les conditions d'application de la baisse du taux des cotisations familiales à 3,45 % pour les rémunérations jusqu'à 3,5 Smic à compter du 1er avril prochain.