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Les entreprises ont jusqu'au 30 septembre 2016 pour corriger leurs données sur les facteurs d'exposition à la pénibilité, lorsque cette modification est réalisée en défaveur du salarié.

Chantier engagé depuis trois ans, la simplification administrative poursuit sa route avec une nouvelle vague de 25 mesures annoncées. Parmi elles, une dizaine concerne les politiques sociales, en matière de CCAS, de protection de l'enfance, d'évaluation des établissements, etc. Mais certaines mesures sont plus de l'ordre de la clarification que de la simplification.

Une étude commanditée par l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) a recueilli des témoignages de parents d'enfants placés. La douleur d'être séparé au quotidien de sa progéniture se mêle au sentiment d'être totalement dépossédé de son rôle de parent. La demande de reconnaissance est très fortement exprimée.

Une étude du Défenseur des droits montre bien comment le corps médical - ou une partie - a fini par faire des patients bénéficiant de la CMU une catégorie homogène associée à des stigmates. Derrière se profilent des refus, souvent déguisés, de soins ou des soins de moindre qualité. Ou comment un statut protecteur peut être porteur de discriminations...

Afin d'éviter toute rupture dans le parcours de soins, la réglementation autorise désormais les établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) à intervenir conjointement avec les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) au domicile d'une même personne.

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale datée du 1er janvier 2016, mais tou juste diffusée, détaille les conditions d'application de la baisse du taux des cotisations familiales à 3,45 % pour les rémunérations jusqu'à 3,5 Smic à compter du 1er avril prochain.

Les conditions de travail difficiles en Ehpad ne concernent pas que la France. Retour sur une grève considérée comme pionnière au Québec où des salariées précaires travaillant dans des services privés d’hébergement pour personnes âgées ont obtenu, l'an dernier, des hausses de salaires, ainsi qu'une première expérience collective de la mobilisation.

La démarche "Une réponse accompagnée pour tous" doit se généraliser d'ici le 1er janvier 2018. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie de premiers retours d'expériences des 24 territoires pilotes qui déploient cette nouvelle logique d'accompagnement du handicap depuis le printemps 2016. Le "zéro sans solution" à l'épreuve du terrain.