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La démarche "Une réponse accompagnée pour tous" doit se généraliser d'ici le 1er janvier 2018. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie de premiers retours d'expériences des 24 territoires pilotes qui déploient cette nouvelle logique d'accompagnement du handicap depuis le printemps 2016. Le "zéro sans solution" à l'épreuve du terrain.

Les orientations et les moyens de la politique de la ville pour 2018 sont dévoilés par une circulaire du 6 février et une instruction du 2 février du ministère de la cohésion des territoires. Ces éléments sont diffusés pour application aux préfets afin, notamment, de "remettre la République au cœur des quartiers".

En 2015, plus de 684 000 entrées en formation ont été enregistrées pour les demandeurs d'emploi. Les régions ont commandé plus de la moitié des stages contre un bon tiers pour Pôle emploi. Les régions ont tendance à cibler davantage les jeunes et les personnes peu qualifiées. Les plus de 45 ans sont les grands oubliés des formations.

Dans le droit fil de sa jurisprudence, la Haute juridiction administrative a validé, à une nuance près portant sur les Cpom, l’arrêté interministériel fixant les tarifs plafonds 2015 des Esat. Explications de cette décision.

Le régime des marchés publics est réformé à compter du 1er avril 2016. Commande publique ayant pour objet des services sociaux, marchés réservés aux entreprises de l'ESS et aux structures employant des travailleurs défavorisés ou handicapés : décryptage des nouvelles dispositions fixées par des textes réglementaires parus au Journal officiel du 27 mars 2016.

Conditions de travail, missions, formation…le nouveau cadre de gestion des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) est précisé dans une circulaire du 5 juin. Principale avancée : leur recrutement en CDD de trois ans renouvelable une fois avant le passage en CDI.

Dans le Gers, la maison de santé de Mauvezin évalue la fragilité des personnes âgées pour prévenir la dépendance. Une mission innovante confiée par le gérontopôle toulousain à cette structure récente située en zone rurale profonde.

Depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant s'est substitué au congé de soutien familial. Accordé sous certaines conditions, il permet à un salarié de suspendre son activité professionnelle afin de s'occuper d'une personne lourdement handicapée ou d'une personne âgée dépendante.

Au 1er janvier 2018, administrations et entreprises d'au moins 50 salariés ont l'obligation de mettre en place des procédures internes de recueil des signalements en application de la loi Sapin II. Dans cette optique, le Défenseur des droits publie un guide sur l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte et la Cnil adapte son régime d'autorisation des traitements.

Destinée aux entreprises de moins de 250 salariés, la nouvelle aide à l'embauche d'un salarié peut être accordée aux associations du secteur social et médico-social. Sous réserve d'en remplir les conditions, une prime d'un montant total de 4 000 € peut leur être versée.