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Le régime des marchés publics est réformé à compter du 1er avril 2016. Commande publique ayant pour objet des services sociaux, marchés réservés aux entreprises de l'ESS et aux structures employant des travailleurs défavorisés ou handicapés : décryptage des nouvelles dispositions fixées par des textes réglementaires parus au Journal officiel du 27 mars 2016.

La stratégie pluriannuelle de performance des missions locales pour 2019-2022 est détaillée dans une instruction du 16 mai. Elle présente notamment un nouvel outil national d'analyse de la performance des structures, centré sur 10 indicateurs clés. Une part du financement (jusqu'à 10 % de l'enveloppe répartie) sera liée à l'atteinte ou non des objectifs fixés.

Alors que des départements tentent de durcir les conditions de contrôle des allocataires du RSA, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté une proposition de loi qui muscle sérieusement les moyens donnés à la lutte contre la fraude sociale. Même si le texte a peu de chances d'être adopté définitivement, il pourrait inspirer le programme de la droite en 2017.

En Haute-Corse, l'association Leia a dû adapter sa mission aux particularités liées à l'insularité, en s'appuyant sur un réseau de partenaires très proches.

Alors que le chef de l'Etat, François Hollande, doit présenter aujourd'hui ses mesures sur l'emploi et la formation, les associations de lutte contre l'exclusion et de l'économie sociale et solidaire (ESS) lui ont adressé un certain nombre de propositions.

Le profil des présidents d'association est majoritairement masculin même si les secteurs de la santé et de l'action sociale ne s'en sortent pas si mal en matière de représentation féminine. Pour inciter les femmes à prendre davantage de responsabilités, le Conseil économique et social (Cese) veut s'attaquer à l'idée dominante d'un dirigeant qui surinvestirait sa fonction.

Dans le droit fil de sa jurisprudence, la Haute juridiction administrative a validé, à une nuance près portant sur les Cpom, l’arrêté interministériel fixant les tarifs plafonds 2015 des Esat. Explications de cette décision.

En Loire-Atlantique, la structuration de la prévention spécialisée au sein d'un groupement d'intérêt public (GIP) lui a donné un nouvel élan, en sécurisant son financement tout en garantissant ses principes d'action.