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Destinée aux entreprises de moins de 250 salariés, la nouvelle aide à l'embauche d'un salarié peut être accordée aux associations du secteur social et médico-social. Sous réserve d'en remplir les conditions, une prime d'un montant total de 4 000 € peut leur être versée.

Après dix ans d'existence, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (Anesm) va être absorbée par la Haute autorité de santé (HAS) au 1er avril 2018. Des fédérations de professionnels (AD-PA, Synerpa, Cnape) montent au créneau pour que la spécificité du secteur social et médico-social soit préservée.

Une étude du Défenseur des droits montre bien comment le corps médical - ou une partie - a fini par faire des patients bénéficiant de la CMU une catégorie homogène associée à des stigmates. Derrière se profilent des refus, souvent déguisés, de soins ou des soins de moindre qualité. Ou comment un statut protecteur peut être porteur de discriminations...

Autorisations délivrées aux ESSMS, dispositions sur les CPOM, libre affectation des excédents d'exploitation, fin de l'opposabilité des conventions collectives en cas de CPOM, absorption de l'Anesm par la HAS, actions innovantes dans les établissements de santé et médico-sociaux... : la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 contient son lot de réformes.

Notre nouvelle série, "A voix haute", a pour ambition de donner la parole à ceux qui n'ont longtemps pas eu voix au chapitre : ceux qu'on nomme "usagers", "bénéficiaires", ou encore "personnes accompagnées". Et c'est avec Hamidou que l'on inaugure l'exercice : ce mineur isolé étranger a dû batailler 6 mois avant d'obtenir une prise en charge par la protection de l'enfance.

Pour la première fois en 2018, des tarifs nationaux plafonnés sont opposables aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Selon Jean-Pierre Hardy [*], cette réforme qui mélange nouvelle tarification « à la ressource » et vieille « approbation des dépenses » risque d'entraîner une baisse des dotations budgétaires pour 45 % à 55 % d’entre eux.

Afin de renforcer l'activité des Points accueil et écoute jeunes (PAEJ), le gouvernement leur alloue 4 millions d'euros supplémentaires par an. Pour 2019, cette enveloppe doit bénéficier en priorité aux structures en grande difficulté répondant aux besoins du territoire. Ce soutien financier doit s'accompagner d'un renforcement des partenariats avec les acteurs locaux.

Le régime des marchés publics est réformé à compter du 1er avril 2016. Commande publique ayant pour objet des services sociaux, marchés réservés aux entreprises de l'ESS et aux structures employant des travailleurs défavorisés ou handicapés : décryptage des nouvelles dispositions fixées par des textes réglementaires parus au Journal officiel du 27 mars 2016.

L'accueil des mineurs non accompagnés suscite la controverse en France, exacerbée en 2017 avec l'augmentation du nombre d'arrivées. Une refonte du dispositif d'évaluation de la minorité et de l'isolement apparaît indispensable pour mettre fin au bras de fer entre départements et État, sous le regard des organisations humanitaires et citoyennes.

Afin de pouvoir proposer aux personnes présentant un risque de perte d’autonomie précoce des services adaptés, les organismes de sécurité sociale sont autorisés à échanger certaines informations permettant de cibler les bénéficiaires potentiels.