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Destinée aux entreprises de moins de 250 salariés, la nouvelle aide à l'embauche d'un salarié peut être accordée aux associations du secteur social et médico-social. Sous réserve d'en remplir les conditions, une prime d'un montant total de 4 000 € peut leur être versée.

Le profil des présidents d'association est majoritairement masculin même si les secteurs de la santé et de l'action sociale ne s'en sortent pas si mal en matière de représentation féminine. Pour inciter les femmes à prendre davantage de responsabilités, le Conseil économique et social (Cese) veut s'attaquer à l'idée dominante d'un dirigeant qui surinvestirait sa fonction.

Le régime des marchés publics est réformé à compter du 1er avril 2016. Commande publique ayant pour objet des services sociaux, marchés réservés aux entreprises de l'ESS et aux structures employant des travailleurs défavorisés ou handicapés : décryptage des nouvelles dispositions fixées par des textes réglementaires parus au Journal officiel du 27 mars 2016.

Dans le droit fil de sa jurisprudence, la Haute juridiction administrative a validé, à une nuance près portant sur les Cpom, l’arrêté interministériel fixant les tarifs plafonds 2015 des Esat. Explications de cette décision.

En Haute-Corse, l'association Leia a dû adapter sa mission aux particularités liées à l'insularité, en s'appuyant sur un réseau de partenaires très proches.

Notre nouvelle série, "A voix haute", a pour ambition de donner la parole à ceux qui n'ont longtemps pas eu voix au chapitre : ceux qu'on nomme "usagers", "bénéficiaires", ou encore "personnes accompagnées". Et c'est avec Hamidou que l'on inaugure l'exercice : ce mineur isolé étranger a dû batailler 6 mois avant d'obtenir une prise en charge par la protection de l'enfance.

Afin de pouvoir proposer aux personnes présentant un risque de perte d’autonomie précoce des services adaptés, les organismes de sécurité sociale sont autorisés à échanger certaines informations permettant de cibler les bénéficiaires potentiels.

Le Président de la République a détaillé les mesures annoncées le 31 décembre. Les 500 000 formations pour chômeurs sont confirmées. Ont été également annoncées une prime à l'embauche de 2 000 euros dans les PME et la transformation du CICE en baisse de charges sociales, ce qui bénéficiera aux associations. Mais au final, qui paiera l'addition estimée à 2 milliards d'euros ?

Autorisations délivrées aux ESSMS, dispositions sur les CPOM, libre affectation des excédents d'exploitation, fin de l'opposabilité des conventions collectives en cas de CPOM, absorption de l'Anesm par la HAS, actions innovantes dans les établissements de santé et médico-sociaux... : la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 contient son lot de réformes.