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Pour la première fois en 2018, des tarifs nationaux plafonnés sont opposables aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Selon Jean-Pierre Hardy [*], cette réforme qui mélange nouvelle tarification « à la ressource » et vieille « approbation des dépenses » risque d'entraîner une baisse des dotations budgétaires pour 45 % à 55 % d’entre eux.

Le Président de la République a détaillé les mesures annoncées le 31 décembre. Les 500 000 formations pour chômeurs sont confirmées. Ont été également annoncées une prime à l'embauche de 2 000 euros dans les PME et la transformation du CICE en baisse de charges sociales, ce qui bénéficiera aux associations. Mais au final, qui paiera l'addition estimée à 2 milliards d'euros ?

Notre nouvelle série, "A voix haute", a pour ambition de donner la parole à ceux qui n'ont longtemps pas eu voix au chapitre : ceux qu'on nomme "usagers", "bénéficiaires", ou encore "personnes accompagnées". Et c'est avec Hamidou que l'on inaugure l'exercice : ce mineur isolé étranger a dû batailler 6 mois avant d'obtenir une prise en charge par la protection de l'enfance.

En Haute-Corse, l'association Leia a dû adapter sa mission aux particularités liées à l'insularité, en s'appuyant sur un réseau de partenaires très proches.

Selon une étude KPMG, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens est jugé plutôt positivement par les gestionnaires d’établissements ou services sociaux et médico-sociaux ayant déjà signé un CPOM. Il apparaît comme un outil de souplesse budgétaire et de pilotage de l’activité, tout en étant percu comme un dispositif de déclinaison des priorités des politiques publiques.

Après dix ans d'existence, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (Anesm) va être absorbée par la Haute autorité de santé (HAS) au 1er avril 2018. Des fédérations de professionnels (AD-PA, Synerpa, Cnape) montent au créneau pour que la spécificité du secteur social et médico-social soit préservée.

Depuis le 1er juillet 2015, une nouvelle procédure d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » (Esus) doit en principe être respectée par les structures du secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui souhaitent obtenir des financements solidaires.

Suite à la parution d'un arrêté d'extension au JO du 16 décembre, l'avenant sur la formation professionnelle dans la branche à domicile (Bad) va pouvoir rétroactivement entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Le taux de contribution global des employeurs à la formation est fixé à 2,04 % de la masse salariale brute. Le compte personnel de formation (CPF) est désormais applicable.

Depuis le 1er janvier 2017, les établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que les lieux de vie et d'accueil doivent signaler aux autorités administratives tout dysfonctionnement ou événement grave pouvant notamment occasionner des cas de maltraitance d'usagers.