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Le problème posé. Directeur d'un Ehpad, je souhaiterais améliorer le traitement et la gestion des événements indésirables graves concernant nos résidents. Quelles sont les modalités de déclaration à prévoir ? Comment assurer le suivi de ces événements afin d'éviter qu'ils se reproduisent ?

Le nouveau "parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle" prévoit le versement d'une aide financière dont on ignorait jusqu'ici le montant. Celui-ci est fixé, au 1er janvier 2017, à 330 € par mois pour une personne seule et peut varier en fonction du nombre d'enfants à charge, précise une circulaire signée par la ministre Laurence Rossignol.

Depuis le 1er juillet 2015, une nouvelle procédure d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » (Esus) doit en principe être respectée par les structures du secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui souhaitent obtenir des financements solidaires.

Afin de renforcer l'activité des Points accueil et écoute jeunes (PAEJ), le gouvernement leur alloue 4 millions d'euros supplémentaires par an. Pour 2019, cette enveloppe doit bénéficier en priorité aux structures en grande difficulté répondant aux besoins du territoire. Ce soutien financier doit s'accompagner d'un renforcement des partenariats avec les acteurs locaux.

Suite à la parution d'un arrêté d'extension au JO du 16 décembre, l'avenant sur la formation professionnelle dans la branche à domicile (Bad) va pouvoir rétroactivement entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Le taux de contribution global des employeurs à la formation est fixé à 2,04 % de la masse salariale brute. Le compte personnel de formation (CPF) est désormais applicable.

Dans l'entre-deux tours de la présidentielle, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) publie un avis sur le revenu minimum social garanti qu'il propose de fixer à 600 € et d'ouvrir à partir de 18 ans, mais sous conditions de ressources. Le Cese souhaite également faire de l'accompagnement social et vers l'emploi un droit reconnu à tous les allocataires.

Depuis quelques années, des centres de ressources se développent, portés par des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), avec une fonction de prévention et d'animation sociale de proximité. Le rapport Libault les imagine au coeur d'une réorganisation décloisonnée du secteur ; les fédérations de l'aide à domicile y voient, eux, une incohérence avec la logique domiciliaire.

Les grandes lignes de la réforme de l'apprentissage ont été présentées par le gouvernement le 9 février, avec comme objectif principal de mettre fin à la complexité du dispositif. Cette réforme pourrait profiter au secteur sanitaire, social et médico-social qui a connu un net ralentissement de l'apprentissage ces dernières années.