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Depuis quelques années, des centres de ressources se développent, portés par des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), avec une fonction de prévention et d'animation sociale de proximité. Le rapport Libault les imagine au coeur d'une réorganisation décloisonnée du secteur ; les fédérations de l'aide à domicile y voient, eux, une incohérence avec la logique domiciliaire.

Depuis le 1er janvier 2017, les établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que les lieux de vie et d'accueil doivent signaler aux autorités administratives tout dysfonctionnement ou événement grave pouvant notamment occasionner des cas de maltraitance d'usagers.

Suite à la parution d'un arrêté d'extension au JO du 16 décembre, l'avenant sur la formation professionnelle dans la branche à domicile (Bad) va pouvoir rétroactivement entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Le taux de contribution global des employeurs à la formation est fixé à 2,04 % de la masse salariale brute. Le compte personnel de formation (CPF) est désormais applicable.

Depuis le 1er juillet 2015, une nouvelle procédure d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » (Esus) doit en principe être respectée par les structures du secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui souhaitent obtenir des financements solidaires.

Après plusieurs mois d'une mobilisation historique dans le champ de la dépendance, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, a présenté le 30 mai des mesures d'urgence pour répondre aux besoins. Pour les fédérations, ce n'est pas le grand soir, mais un premier pas avant l'éventuelle création d'une prestation autonomie.

Le problème posé. Directeur d'un Ehpad, je souhaiterais améliorer le traitement et la gestion des événements indésirables graves concernant nos résidents. Quelles sont les modalités de déclaration à prévoir ? Comment assurer le suivi de ces événements afin d'éviter qu'ils se reproduisent ?

Dans l'entre-deux tours de la présidentielle, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) publie un avis sur le revenu minimum social garanti qu'il propose de fixer à 600 € et d'ouvrir à partir de 18 ans, mais sous conditions de ressources. Le Cese souhaite également faire de l'accompagnement social et vers l'emploi un droit reconnu à tous les allocataires.

Les grandes lignes de la réforme de l'apprentissage ont été présentées par le gouvernement le 9 février, avec comme objectif principal de mettre fin à la complexité du dispositif. Cette réforme pourrait profiter au secteur sanitaire, social et médico-social qui a connu un net ralentissement de l'apprentissage ces dernières années.

Réformé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui a notamment instauré une durée légale minimale, le cadre juridique du travail à temps partiel a été sécurisé par une ordonnance du 29 janvier 2015. Objectif : clarifier et simplifier les nouvelles règles.