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L'accueil des mineurs non accompagnés suscite la controverse en France, exacerbée en 2017 avec l'augmentation du nombre d'arrivées. Une refonte du dispositif d'évaluation de la minorité et de l'isolement apparaît indispensable pour mettre fin au bras de fer entre départements et État, sous le regard des organisations humanitaires et citoyennes.

Depuis le 1er juillet 2015, une nouvelle procédure d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » (Esus) doit en principe être respectée par les structures du secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui souhaitent obtenir des financements solidaires.

Réformé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui a notamment instauré une durée légale minimale, le cadre juridique du travail à temps partiel a été sécurisé par une ordonnance du 29 janvier 2015. Objectif : clarifier et simplifier les nouvelles règles.

Afin de renforcer l'activité des Points accueil et écoute jeunes (PAEJ), le gouvernement leur alloue 4 millions d'euros supplémentaires par an. Pour 2019, cette enveloppe doit bénéficier en priorité aux structures en grande difficulté répondant aux besoins du territoire. Ce soutien financier doit s'accompagner d'un renforcement des partenariats avec les acteurs locaux.

Depuis le 1er janvier 2017, les établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que les lieux de vie et d'accueil doivent signaler aux autorités administratives tout dysfonctionnement ou événement grave pouvant notamment occasionner des cas de maltraitance d'usagers.

Les grandes lignes de la réforme de l'apprentissage ont été présentées par le gouvernement le 9 février, avec comme objectif principal de mettre fin à la complexité du dispositif. Cette réforme pourrait profiter au secteur sanitaire, social et médico-social qui a connu un net ralentissement de l'apprentissage ces dernières années.

Depuis quelques années, des centres de ressources se développent, portés par des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), avec une fonction de prévention et d'animation sociale de proximité. Le rapport Libault les imagine au coeur d'une réorganisation décloisonnée du secteur ; les fédérations de l'aide à domicile y voient, eux, une incohérence avec la logique domiciliaire.

Le problème posé. Directeur d'un Ehpad, je souhaiterais améliorer le traitement et la gestion des événements indésirables graves concernant nos résidents. Quelles sont les modalités de déclaration à prévoir ? Comment assurer le suivi de ces événements afin d'éviter qu'ils se reproduisent ?