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Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale datée du 1er janvier 2016, mais tou juste diffusée, détaille les conditions d'application de la baisse du taux des cotisations familiales à 3,45 % pour les rémunérations jusqu'à 3,5 Smic à compter du 1er avril prochain.

En Loire-Atlantique, la structuration de la prévention spécialisée au sein d'un groupement d'intérêt public (GIP) lui a donné un nouvel élan, en sécurisant son financement tout en garantissant ses principes d'action.

Les grandes lignes de la réforme de l'apprentissage ont été présentées par le gouvernement le 9 février, avec comme objectif principal de mettre fin à la complexité du dispositif. Cette réforme pourrait profiter au secteur sanitaire, social et médico-social qui a connu un net ralentissement de l'apprentissage ces dernières années.

Les rapprochements entre associations peuvent poser de sérieuses difficultés vis-à-vis des salariés. Il faut harmoniser les statuts, réorganiser l'encadrement, répondre aux inquiétudes… L'Observatoire d'Unifaf livre quelques outils aux responsables des ressources humaines : il les invite à miser sur le dialogue social.

L'accueil des mineurs non accompagnés suscite la controverse en France, exacerbée en 2017 avec l'augmentation du nombre d'arrivées. Une refonte du dispositif d'évaluation de la minorité et de l'isolement apparaît indispensable pour mettre fin au bras de fer entre départements et État, sous le regard des organisations humanitaires et citoyennes.

De nombreuses dispositions de la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) restent suspendues à la publication des décrets d'application. Celui définissant les modalités de délivrance de l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" (Esus) est paru hier au Journal officiel. Manque toutefois l'arrêté fixant la composition du dossier de demande.

Depuis le 1er janvier 2017, les établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que les lieux de vie et d'accueil doivent signaler aux autorités administratives tout dysfonctionnement ou événement grave pouvant notamment occasionner des cas de maltraitance d'usagers.

Réformé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui a notamment instauré une durée légale minimale, le cadre juridique du travail à temps partiel a été sécurisé par une ordonnance du 29 janvier 2015. Objectif : clarifier et simplifier les nouvelles règles.

Le problème posé. Directeur d'un Ehpad, je souhaiterais améliorer le traitement et la gestion des événements indésirables graves concernant nos résidents. Quelles sont les modalités de déclaration à prévoir ? Comment assurer le suivi de ces événements afin d'éviter qu'ils se reproduisent ?