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Réformé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui a notamment instauré une durée légale minimale, le cadre juridique du travail à temps partiel a été sécurisé par une ordonnance du 29 janvier 2015. Objectif : clarifier et simplifier les nouvelles règles.

La liste des dix territoires autorisés à expérimenter la loi du 29 février 2016 contre le chômage de longue durée est maintenant connue. Alors que le dispositif avait d'abord été imaginé pour des territoires ruraux, au moins quatre sites urbains figurent dans cette liste. De Lille à Villeurbanne, de Paris à Thiers, échos d'une mobilisation.

La concertation bat son plein sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT) qui doivent se mettre en place au 1er juillet 2016 comme le prévoit la loi santé. Obligatoire pour les établissement de santé, l'adhésion au GHT reste facultative pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Pour l'heure, les intérêts d'une telle participation restent peu visibles.

Après les deux premières lois importantes sur le handicap, datant de 1975 et de 1987, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a marqué un tournant. Bilan de 2005 à 2014, d’après une étude de mars 2017 de la Drees.

Un décret publié au Journal officiel du 30 novembre définit les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale de santé. Mais renvoie à d'autres textes d'application la charge de définir ses domaines d'action prioritaire, ainsi que les conditions de son adoption et de son suivi.

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale datée du 1er janvier 2016, mais tou juste diffusée, détaille les conditions d'application de la baisse du taux des cotisations familiales à 3,45 % pour les rémunérations jusqu'à 3,5 Smic à compter du 1er avril prochain.

L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) publie des recommandations relatives aux enfants "ayant des difficultés psychologiques perturbant gravement les processus de socialisation". Objectif : réduire les risques de ruptures pour ceux qu’on qualifie parfois de "patates chaudes".