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Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi Travail du 8 août 2016 figurent les congés payés. Comme en matière de durée de travail, les dispositions du code du travail relatives au régime de ces congés ont été réécrites pour tenir compte de la nouvelle architecture des normes.

Avec sa réforme fiscale, le gouvernement dit vouloir augmenter le pouvoir d'achat des actifs tout en conservant la situation des plus fragiles. Pour que les retraités hébergés en Ehpad ne soient pas lésés, l'exécutif a fait voter ce 21 octobre, dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, un amendement de compensation.

Depuis le 1er mars 2019, en application de la loi immigration du 10 septembre 2018, les personnes accueillies au sein d’organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires, principalement les compagnons d’Emmaüs, peuvent obtenir une carte de séjour temporaire si elles justifient de trois années d’activité ininterrompue au sein de cet organisme.

La très influente direction du Trésor se penche sur la politique de soutien aux services à la personne. Elle évalue à 2,7 milliards d'euros le coût net pour les finances publiques de celle-ci. Le Trésor propose, par ailleurs, des mesures pour simplifier (et non réduire) le système d'aides afin de le rendre plus efficace.

Réformé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, le cadre juridique du travail à temps partiel a été complété par de nouvelles dispositions. En particulier, une durée minimale de travail devra être respectée à compter du 1er juillet 2014.

Les orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées (PH) et des personnes âgées (PA) sont détaillées dans une circulaire du 22 avril 2016. L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social augmente de 1,9 %.

Destinés à favoriser l'emploi des personnes en difficulté d'insertion via une immersion temporaire en entreprise, les différents dispositifs de mise en situation en milieu professionnel ont été unifiés. Ils s'adressent désormais à toute personne en accompagnement social ou professionnel.

Les organismes sans but lucratif bénéficient d'un crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) égal à 4 % des rémunérations n'excédant pas 2,5 Smic et versées depuis le 1er janvier 2017. L'administration fiscale apporte des précisions sur le dispositif.

Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux, dispositif au centre de la démarche "Une réponse accompagnée pour tous" destinée aux personnes handicapées sans solution d'accompagnement, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH doit disposer de certaines informations, enfin définies par un décret du 7 février. Réponses à trois questions.