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Les organismes sans but lucratif bénéficient d'un crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) égal à 4 % des rémunérations n'excédant pas 2,5 Smic et versées depuis le 1er janvier 2017. L'administration fiscale apporte des précisions sur le dispositif.

Les orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées (PH) et des personnes âgées (PA) sont détaillées dans une circulaire du 22 avril 2016. L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social augmente de 1,9 %.

Pourquoi les personnes en situation de handicap font-elles des enfants lorsqu'elles vivent à domicile, mais pas en institution ? Malgré de nettes améliorations depuis 2002, l'intimité et la sexualité sont loin d'être évidentes en établissement. Un colloque y a été consacré le 9 février à Quimper. Plus d'un millier de personnes y ont participé. Reportage, premier épisode.

Le 24e rapport sur le mal-logement présenté ce 1er février par la Fondation Abbé Pierre s'intéresse aux difficultés qu’éprouvent les personnes sortant des institutions à trouver un logement. Sont particulièrement concernés les jeunes sortant de l’aide sociale à l'enfance (ASE), les sortants d’un séjour en détention ou en hôpital psychiatrique.

Destinés à favoriser l'emploi des personnes en difficulté d'insertion via une immersion temporaire en entreprise, les différents dispositifs de mise en situation en milieu professionnel ont été unifiés. Ils s'adressent désormais à toute personne en accompagnement social ou professionnel.

Le ministre du travail, François Rebsamen, a présenté le 23 juin l'esquisse du nouveau "plan seniors". L'idée n'est pas de mettre sur pied de nouveaux dispositifs mais d'utiliser le plus efficacement possible les outils déjà existants à destination des seniors.

A compter du 1er octobre 2015, les associations du secteur social et médico-social qui s'engagent dans des opérations de restructuration juridique - fusion, scission et apport partiel d'actif - devront respecter un cadre juridique commun à toutes les associations.

Même si les prestations sociales ont ralenti leur progression, leur poids dans le produit intérieur brut n'a fait que grandir, passant de 25 % dans les années 80 à 30 % depuis 2009. Les risques vieillesse et santé représentent plus des deux tiers de la dépense globale, loin devant la famille (2,5 %), l'emploi (2 %) et la pauvreté-exclusion (0,8 %).

Après l'annonce de la fusion de la Fegapei et du Syneas dans une nouvelle organisation, leurs directeurs généraux respectifs, Muriel Vidalenc et Stéphane Racz, nous détaillent les perspectives des prochains mois. Ils espèrent bien peser dans le débat politique, et parvenir à une convention collective unique étendue pour la branche associative sanitaire et sociale.

Mise en concurrence effrénée, acteurs rétrogradés en simples prestataires... Les appels à projet suscitent la critique, quand ce n'est pas un tollé comme dans le Maine-et-Loire, où ils ont été utilisés pour redistribuer toute l'offre de protection de l'enfance. La multiplication des dérogations pourrait faire penser que cette procédure a atteint ses limites.