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La loi Rebsamen, publiée au Journal officiel du 18 août, aménage certaines dispositions du contrat unique d'insertion (CUI) afin, notamment, d'en faciliter l'accès aux salariés âgés en difficulté d'insertion professionnelle.

Il ressort d'une étude de l'INRS que la dimension émotionnelle du travail des intervenants à domicile est souvent peu identifiée ou caractérisée par les professionnels du secteur. Or, cette composante de l'activité fait appel à des compétences précises et complexes, fondées sur une expérience du métier, qu'il conviendrait de prendre en compte et de valoriser.

Le montant de la déduction forfaitaire de cotisations patronales par heure travaillée est doublé (passage de 0,75 € à 1,50 €) au 1er janvier 2015 pour les activités de garde d'enfants âgés de 6 à moins de 14 ans, dans la limite de 40 heures par mois. Un décret du 17 avril 2015 met en oeuvre cette mesure prévue par la LFSS 2015.

La Cour de cassation consacrait le 4 décembre un colloque sur l'absence du salarié. L'occasion de rappeler que la suspension du contrat de travail ne rompt pas tous liens entre le salarié et l'entreprise.

Dix ans après la loi de 2007 qui remaniait les objectifs de la protection de l’enfance, une étude de l’Odas a pris le pouls des acteurs. Le résultat est un mélange détonnant entre satisfaction de mieux prendre en compte l’intérêt de l’enfant, sentiment de perte d’efficacité sur des domaines comme la prévention, et vives interrogations sur l’avenir.

Ils étaient 4 000 en 2010. Ils seront 25 000 fin 2017. L’afflux des mineurs étrangers non accompagnés met à mal les dispositifs de protection de l’enfance, ainsi que le montre un rapport du Sénat qui plaide en faveur d’une modification des logiques d’évaluation et d’accueil.

En Haute-Garonne, un collectif militant et des avocates ont dénoncé l'abandon d'une centaine de mineurs isolés étrangers dans des hôtels sans suivi éducatif ni scolarisation. Le juge des tutelles, dans une série d'ordonnances, demande au conseil départemental de tout faire pour en finir avec cette situation indigne. Lequel veut abandonner tout hébergement en hôtel.

Dans un avis voté à l'unanimité, le conseil de la CNSA montre le rôle irremplaçable des territoires pour mettre en place des politiques sociales nouvelles. La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) et le dispositif une "réponse accompagnée pour tous" ouvrent la voie. Mais pour aller vers une société plus inclusive, il faut faire sauter quelques verrous.