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La loi du 27 janvier 2017 Egalité et citoyenneté consacre un volet important au logement social. Afin de concilier mixité sociale et égalité des chances, ce texte entend agir sur la répartition territoriale de l'offre de logements locatifs sociaux en réformant la loi SRU, les règles d'attribution des logements et la politique des loyers. Inventaire non exhaustif.

A l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, les syndicats appellent à une nouvelle grève aujourd'hui. Le projet de réorganisation du temps de travail, présenté par Martin Hirsch, mobilise notamment des personnels des Ehpad. L'accumulation de journées de RTT, du reste, pose problème à l'ensemble de la fonction publique hospitalière... Même en établissement médico-social.

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de diffuser son instruction du 21 mars 2017 qui explicite l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu (CPOM) applicable aux Ehpad depuis le 1er janvier. Elle y détaille sa doctrine en matière de contractualisation pour l'ensemble du médico-social.

Le problème posé. L'équipe soignante de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) que je dirige s'inquiète de l'état de santé de certains résidents qui refusent de s'alimenter. À terme, quels sont les risques ? Comment les prévenir ? Peut-on contraindre les résidents à s'alimenter ?

Approuvé le 22 novembre, le budget prévisionnel 2017 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s’élève à 25,4 milliards d’euros. Un budget en hausse de 9,73 % par rapport à 2016, qui s'explique en grande partie par l'Ondamisation des Esat. Fin 2017, les fonds propres de la CNSA devraient s’établir à 331 millions d’euros, contre 716 millions d’euros fin 2016.

Tout comme le secteur privé, les employeurs publics n'échapperont pas au passage à la déclaration sociale nominative (DSN), laquelle interviendra entre le 1ᵉʳ janvier 2017 et le 1ᵉʳ janvier 2020. La réforme vaut aussi pour les établissements publics hospitaliers, sociaux et médico-sociaux.

Assouplissement de la durée du contrat à durée déterminée d'insertion pour certaines personnes condamnées et rupture anticipée du contrat pour effectuer une formation qualifiante. Tels sont les apports de la loi du 17 août dans le secteur de l'IAE.