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A compter du 1er octobre 2015, les associations du secteur social et médico-social qui s'engagent dans des opérations de restructuration juridique - fusion, scission et apport partiel d'actif - devront respecter un cadre juridique commun à toutes les associations.

Même si les prestations sociales ont ralenti leur progression, leur poids dans le produit intérieur brut n'a fait que grandir, passant de 25 % dans les années 80 à 30 % depuis 2009. Les risques vieillesse et santé représentent plus des deux tiers de la dépense globale, loin devant la famille (2,5 %), l'emploi (2 %) et la pauvreté-exclusion (0,8 %).

Les organismes sans but lucratif bénéficient d'un crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) égal à 4 % des rémunérations n'excédant pas 2,5 Smic et versées depuis le 1er janvier 2017. L'administration fiscale apporte des précisions sur le dispositif.

Un rapport commandé par l'ancien gouvernement détaille les formes et les cibles de la maltraitance financière dont sont victimes des personnes âgées. Il préconise de mieux protéger les lanceurs d'alerte et d'instiller dans la législation de la discrimination positive afin de mieux protéger les personnes vulnérables.

Tout comme le secteur privé, les employeurs publics n'échapperont pas au passage à la déclaration sociale nominative (DSN), laquelle interviendra entre le 1ᵉʳ janvier 2017 et le 1ᵉʳ janvier 2020. La réforme vaut aussi pour les établissements publics hospitaliers, sociaux et médico-sociaux.

En sera-t-il autrement en 2017 ? Jusqu'en 2016, les départements ne donnaient pas la priorité à une relation partenariale avec les services d'aide à domicile, par le biais de CPOM. Concernant la politique locale du handicap, le baromètre Handéo de février 2017 évoque même une forme d'"invisibilité sociale" des Saad. Pourtant, des exceptions existent, témoignage à l'appui.

France Stratégie, organe de réflexion du gouvernement, a remis à Manuel Valls son rapport sur le compte personnel d'activité. L'idée ? Regrouper, entre autres, les comptes pénibilité, formation et compte épargne-temps. Reste à préciser le mode d'emploi.

Qualité de vie au travail (QVT), prise en charge des douleurs et souffrances dans les maladies neurodégénératives, accompagnement des adultes avec troubles du spectre autistique... Autant de thématiques retenues parmi les nouvelles actions de formation nationales (AFN) proposées pour 2018 en direction des personnels de la fonction publique hospitalière (FPH).