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Les organismes sans but lucratif bénéficient d'un crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) égal à 4 % des rémunérations n'excédant pas 2,5 Smic et versées depuis le 1er janvier 2017. L'administration fiscale apporte des précisions sur le dispositif.

Assouplissement de la durée du contrat à durée déterminée d'insertion pour certaines personnes condamnées et rupture anticipée du contrat pour effectuer une formation qualifiante. Tels sont les apports de la loi du 17 août dans le secteur de l'IAE.

En sera-t-il autrement en 2017 ? Jusqu'en 2016, les départements ne donnaient pas la priorité à une relation partenariale avec les services d'aide à domicile, par le biais de CPOM. Concernant la politique locale du handicap, le baromètre Handéo de février 2017 évoque même une forme d'"invisibilité sociale" des Saad. Pourtant, des exceptions existent, témoignage à l'appui.

France Stratégie, organe de réflexion du gouvernement, a remis à Manuel Valls son rapport sur le compte personnel d'activité. L'idée ? Regrouper, entre autres, les comptes pénibilité, formation et compte épargne-temps. Reste à préciser le mode d'emploi.

Les parlementaires Joëlle Huillier et Georges Labazée ont remis le 22 mars leur rapport respectif à Pascale Boistard. L'un plaide pour la création d'une prestation spécifique permettant de financer le "baluchonnage" renommé "relayage", l'autre tente de dégager des pistes d'évolution en matière de tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad).

Qualité de vie au travail (QVT), prise en charge des douleurs et souffrances dans les maladies neurodégénératives, accompagnement des adultes avec troubles du spectre autistique... Autant de thématiques retenues parmi les nouvelles actions de formation nationales (AFN) proposées pour 2018 en direction des personnels de la fonction publique hospitalière (FPH).

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de diffuser son instruction du 21 mars 2017 qui explicite l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu (CPOM) applicable aux Ehpad depuis le 1er janvier. Elle y détaille sa doctrine en matière de contractualisation pour l'ensemble du médico-social.

Quatre mois après son arrivée à la tête de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Geneviève Gueydan a détaillé lors d'une rencontre avec les journalistes de l'Ajis, les chantiers qui attendent l'institution en 2015. Prévue par la loi vieillissement, la mise en place du portail d'information à destination des personnes âgées est annoncée pour le printemps 2015.