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Un décret précise les modalités de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) dans les entreprises à établissements multiples. Sont tenus d'établir une déclaration les établissements dont le chef dispose d'un pouvoir de direction incluant le recrutement et le licenciement du personnel.

Fin 2011, 31 % des allocataires du revenu de solidarité active et 14 % des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique travaillaient, tout en percevant leur minimum social, selon une étude menée par la Drees et la Dares. Le temps partiel est majoritaire et 1 emploi sur 10 est exercé dans une association.

Assistante de vie, garde d'enfant, employé familial...: une nouvelle grille de classification de la convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur entre en vigueur au 1er avril 2016, suite à la parution de l'arrêté d'extension au JO du 18 mars. Cette refonte des fiches de postes s'accompagne d'une revalorisation des minima conventionnels.

Assouplissement de la durée du contrat à durée déterminée d'insertion pour certaines personnes condamnées et rupture anticipée du contrat pour effectuer une formation qualifiante. Tels sont les apports de la loi du 17 août dans le secteur de l'IAE.

Les parlementaires Joëlle Huillier et Georges Labazée ont remis le 22 mars leur rapport respectif à Pascale Boistard. L'un plaide pour la création d'une prestation spécifique permettant de financer le "baluchonnage" renommé "relayage", l'autre tente de dégager des pistes d'évolution en matière de tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad).

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de diffuser son instruction du 21 mars 2017 qui explicite l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu (CPOM) applicable aux Ehpad depuis le 1er janvier. Elle y détaille sa doctrine en matière de contractualisation pour l'ensemble du médico-social.