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Dans un rapport remis au Premier ministre, le député Christophe Sirugue examine trois scénarios d'évolution des dix minima sociaux. Il plaide pour la création d'un socle-commun qui couvrirait tout individu à partir de 18 ans en-deçà d'un certain revenu. Le rapport insiste également sur le renforcement des politiques d'insertion conduites par les départements.

A quelques jours de l'entrée en vigueur des six autres facteurs de pénibilité, une instruction interministérielle du 20 juin 2016 détaille la mise en place et le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2016. Elle sera complétée par une instruction précisant les modalités d'acquisition et d'utilisation des points par les salariés.

Un arrêté publié le 30 mai fixe les montants alloués aux missions locales au titre, d'une part, de l'accompagnement lié à l'entrée en emploi d'avenir et, d'autre part, à la valorisation des sorties positives à l'issue de ces dispositifs.Certains fonds viennent directement de l'Etat alors que d'autres sont attribués par le Fonds social européen (FSE).

Un décret précise les modalités de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) dans les entreprises à établissements multiples. Sont tenus d'établir une déclaration les établissements dont le chef dispose d'un pouvoir de direction incluant le recrutement et le licenciement du personnel.

Quatre mois après son arrivée à la tête de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Geneviève Gueydan a détaillé lors d'une rencontre avec les journalistes de l'Ajis, les chantiers qui attendent l'institution en 2015. Prévue par la loi vieillissement, la mise en place du portail d'information à destination des personnes âgées est annoncée pour le printemps 2015.

Fin 2011, 31 % des allocataires du revenu de solidarité active et 14 % des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique travaillaient, tout en percevant leur minimum social, selon une étude menée par la Drees et la Dares. Le temps partiel est majoritaire et 1 emploi sur 10 est exercé dans une association.

Assistante de vie, garde d'enfant, employé familial...: une nouvelle grille de classification de la convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur entre en vigueur au 1er avril 2016, suite à la parution de l'arrêté d'extension au JO du 18 mars. Cette refonte des fiches de postes s'accompagne d'une revalorisation des minima conventionnels.

Le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE) seront remplacés, à compter du 1er janvier 2016, par la prime d'activité. La création de cette prime nécessite des mesures législatives, qui sont intégrées dans le projet de loi relatif au dialogue social qui sera présenté en conseil des ministres le 22 avril prochain par le ministre du travail, François Rebsamen.