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Un rapport commandé par l'ancien gouvernement détaille les formes et les cibles de la maltraitance financière dont sont victimes des personnes âgées. Il préconise de mieux protéger les lanceurs d'alerte et d'instiller dans la législation de la discrimination positive afin de mieux protéger les personnes vulnérables.

Assistante de vie, garde d'enfant, employé familial...: une nouvelle grille de classification de la convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur entre en vigueur au 1er avril 2016, suite à la parution de l'arrêté d'extension au JO du 18 mars. Cette refonte des fiches de postes s'accompagne d'une revalorisation des minima conventionnels.

Tout comme le secteur privé, les employeurs publics n'échapperont pas au passage à la déclaration sociale nominative (DSN), laquelle interviendra entre le 1ᵉʳ janvier 2017 et le 1ᵉʳ janvier 2020. La réforme vaut aussi pour les établissements publics hospitaliers, sociaux et médico-sociaux.

France Stratégie, organe de réflexion du gouvernement, a remis à Manuel Valls son rapport sur le compte personnel d'activité. L'idée ? Regrouper, entre autres, les comptes pénibilité, formation et compte épargne-temps. Reste à préciser le mode d'emploi.

A l'heure où s'élaborent programmes régionaux de santé (PRS) et autres schémas médico-sociaux, la CNSA et l'Ancreai publient à destination des agences régionales de santé (ARS) et des conseils départementaux un "guide méthodologique pour construire un diagnostic territorial partagé". Une démarche qui cherche à impulser "une véritable transformation organisationnelle".

Dans la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, un avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 a été signé par trois syndicats. Il prévoit - sous réserve d'agrément - de revaloriser la valeur du point en deux temps (+ 0,5 % au 1er juillet 2017 et + 0,5 % au 1er juillet 2018), après sept ans de gel salarial, et de revoir certains aspects de la grille de classification.

Les premières mesures du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté en date du 6 mars seront mises en oeuvre par le corps préfectoral. A l'automne, un projet de loi sera déposé au parlement pour parfaire l'ambition du gouvernement.

Afin notamment de faciliter des opérations de regroupement, les associations peuvent avoir recours à des prêts de main-d'oeuvre à but non lucratif. Très encadré, ce dispositif juridique permet à une structure d'employer pendant une durée déterminée des salariés appartenant à une autre association.

Hébergement d'urgence, allocation aux adultes handicapés (AAH), contrats aidés... : dans un rapport sur l'exécution du budget 2016, la Cour des comptes pointe la fâcheuse tendance de l'Etat à sous-budgéter ses dépenses, pour recours ensuite à des rallonges budgétaires. A cette occasion, elle en profite pour encourager à l'extension des CPOM dans le secteur de l'hébergement.