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La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de diffuser son instruction du 21 mars 2017 qui explicite l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu (CPOM) applicable aux Ehpad depuis le 1er janvier. Elle y détaille sa doctrine en matière de contractualisation pour l'ensemble du médico-social.

A l'heure où s'élaborent programmes régionaux de santé (PRS) et autres schémas médico-sociaux, la CNSA et l'Ancreai publient à destination des agences régionales de santé (ARS) et des conseils départementaux un "guide méthodologique pour construire un diagnostic territorial partagé". Une démarche qui cherche à impulser "une véritable transformation organisationnelle".

Approuvé le 22 novembre, le budget prévisionnel 2017 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s’élève à 25,4 milliards d’euros. Un budget en hausse de 9,73 % par rapport à 2016, qui s'explique en grande partie par l'Ondamisation des Esat. Fin 2017, les fonds propres de la CNSA devraient s’établir à 331 millions d’euros, contre 716 millions d’euros fin 2016.

Dans la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, un avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 a été signé par trois syndicats. Il prévoit - sous réserve d'agrément - de revaloriser la valeur du point en deux temps (+ 0,5 % au 1er juillet 2017 et + 0,5 % au 1er juillet 2018), après sept ans de gel salarial, et de revoir certains aspects de la grille de classification.

Les premières mesures du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté en date du 6 mars seront mises en oeuvre par le corps préfectoral. A l'automne, un projet de loi sera déposé au parlement pour parfaire l'ambition du gouvernement.

Afin notamment de faciliter des opérations de regroupement, les associations peuvent avoir recours à des prêts de main-d'oeuvre à but non lucratif. Très encadré, ce dispositif juridique permet à une structure d'employer pendant une durée déterminée des salariés appartenant à une autre association.

Lors du congrès de l'ADF qui débute aujourd'hui, les départements, qui dénoncent le désengagement financier de l’Etat, comptent faire des propositions sur l'avenir des politiques sociales en direction des candidats à la présidentielle. Jean-Michel Rapinat et Frédéric Bierry en ont dévoilé les enjeux lors d’une rencontre organisée hier par l’Ajis.

Les rapports de l'Inspection générale des affaires sociales se suivent et se ressemblent : la France continue à accuser un retard important en matière de prise en charge de l'autisme. Malgré quelques avancées permises par le 3e plan autisme, les blocages restent encore trop nombreux. Pour le 4e plan en préparation, l'Igas souhaite une nouvelle approche.

Dans un rapport remis au Premier ministre, le député Christophe Sirugue examine trois scénarios d'évolution des dix minima sociaux. Il plaide pour la création d'un socle-commun qui couvrirait tout individu à partir de 18 ans en-deçà d'un certain revenu. Le rapport insiste également sur le renforcement des politiques d'insertion conduites par les départements.