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Les organismes sans but lucratif bénéficient d'un crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) égal à 4 % des rémunérations n'excédant pas 2,5 Smic et versées depuis le 1er janvier 2017. L'administration fiscale apporte des précisions sur le dispositif.

Un décret précise les modalités de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) dans les entreprises à établissements multiples. Sont tenus d'établir une déclaration les établissements dont le chef dispose d'un pouvoir de direction incluant le recrutement et le licenciement du personnel.

Fin 2011, 31 % des allocataires du revenu de solidarité active et 14 % des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique travaillaient, tout en percevant leur minimum social, selon une étude menée par la Drees et la Dares. Le temps partiel est majoritaire et 1 emploi sur 10 est exercé dans une association.

Un rapport commandé par l'ancien gouvernement détaille les formes et les cibles de la maltraitance financière dont sont victimes des personnes âgées. Il préconise de mieux protéger les lanceurs d'alerte et d'instiller dans la législation de la discrimination positive afin de mieux protéger les personnes vulnérables.

Assistante de vie, garde d'enfant, employé familial...: une nouvelle grille de classification de la convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur entre en vigueur au 1er avril 2016, suite à la parution de l'arrêté d'extension au JO du 18 mars. Cette refonte des fiches de postes s'accompagne d'une revalorisation des minima conventionnels.

France Stratégie, organe de réflexion du gouvernement, a remis à Manuel Valls son rapport sur le compte personnel d'activité. L'idée ? Regrouper, entre autres, les comptes pénibilité, formation et compte épargne-temps. Reste à préciser le mode d'emploi.

Quatre mois après son arrivée à la tête de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Geneviève Gueydan a détaillé lors d'une rencontre avec les journalistes de l'Ajis, les chantiers qui attendent l'institution en 2015. Prévue par la loi vieillissement, la mise en place du portail d'information à destination des personnes âgées est annoncée pour le printemps 2015.

Les premières mesures du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté en date du 6 mars seront mises en oeuvre par le corps préfectoral. A l'automne, un projet de loi sera déposé au parlement pour parfaire l'ambition du gouvernement.

Dans une étude de la Drees sur le moral des Français, ceux-ci sont interrogés sur la question des aidants. Un sur cinq déclare aider une personne âgée dépendante. Un tiers des Français serait prêt à s'occuper d'un parent s'il devenait dépendant. Une grande majorité des sondés ne se voit pas séjourner dans un établissement pour personnes âgées.