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L'agence régionale de santé (ARS) de Bretagne a signé, en avril 2013, une convention de partenariat avec les quatre conseils généraux de la région.

Dix ans après la loi de 2007 qui remaniait les objectifs de la protection de l’enfance, une étude de l’Odas a pris le pouls des acteurs. Le résultat est un mélange détonnant entre satisfaction de mieux prendre en compte l’intérêt de l’enfant, sentiment de perte d’efficacité sur des domaines comme la prévention, et vives interrogations sur l’avenir.

Marisol Touraine a décidé de généraliser les modes de rémunération jusqu'ici pratiqués à titre expérimental par certains centres de santé. L'idée étant de valoriser les professionnels effectuant un travail de coordination au service notamment de la prise en charge des patients complexes, comme les personnes âgées en perte d'autonomie. Un "règlement arbitral" a été publié au JO.

Un rapport commandé par l'ancien gouvernement détaille les formes et les cibles de la maltraitance financière dont sont victimes des personnes âgées. Il préconise de mieux protéger les lanceurs d'alerte et d'instiller dans la législation de la discrimination positive afin de mieux protéger les personnes vulnérables.

Les premières mesures du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté en date du 6 mars seront mises en oeuvre par le corps préfectoral. A l'automne, un projet de loi sera déposé au parlement pour parfaire l'ambition du gouvernement.

La Cour de cassation consacrait le 4 décembre un colloque sur l'absence du salarié. L'occasion de rappeler que la suspension du contrat de travail ne rompt pas tous liens entre le salarié et l'entreprise.

Dans un arrêt rendu le 26 mars 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché sur le statut des usagers des établissements et services d'aide par le travail (Esat) : ils peuvent être qualifiés de travailleurs au sens du droit du travail européen.

Afin notamment de faciliter des opérations de regroupement, les associations peuvent avoir recours à des prêts de main-d'oeuvre à but non lucratif. Très encadré, ce dispositif juridique permet à une structure d'employer pendant une durée déterminée des salariés appartenant à une autre association.

Lors du congrès de l'ADF qui débute aujourd'hui, les départements, qui dénoncent le désengagement financier de l’Etat, comptent faire des propositions sur l'avenir des politiques sociales en direction des candidats à la présidentielle. Jean-Michel Rapinat et Frédéric Bierry en ont dévoilé les enjeux lors d’une rencontre organisée hier par l’Ajis.