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Tout comme le secteur privé, les employeurs publics n'échapperont pas au passage à la déclaration sociale nominative (DSN), laquelle interviendra entre le 1ᵉʳ janvier 2017 et le 1ᵉʳ janvier 2020. La réforme vaut aussi pour les établissements publics hospitaliers, sociaux et médico-sociaux.

A l'heure où s'élaborent programmes régionaux de santé (PRS) et autres schémas médico-sociaux, la CNSA et l'Ancreai publient à destination des agences régionales de santé (ARS) et des conseils départementaux un "guide méthodologique pour construire un diagnostic territorial partagé". Une démarche qui cherche à impulser "une véritable transformation organisationnelle".

Dans la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, un avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 a été signé par trois syndicats. Il prévoit - sous réserve d'agrément - de revaloriser la valeur du point en deux temps (+ 0,5 % au 1er juillet 2017 et + 0,5 % au 1er juillet 2018), après sept ans de gel salarial, et de revoir certains aspects de la grille de classification.

Les premières mesures du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté en date du 6 mars seront mises en oeuvre par le corps préfectoral. A l'automne, un projet de loi sera déposé au parlement pour parfaire l'ambition du gouvernement.

Afin notamment de faciliter des opérations de regroupement, les associations peuvent avoir recours à des prêts de main-d'oeuvre à but non lucratif. Très encadré, ce dispositif juridique permet à une structure d'employer pendant une durée déterminée des salariés appartenant à une autre association.

Hébergement d'urgence, allocation aux adultes handicapés (AAH), contrats aidés... : dans un rapport sur l'exécution du budget 2016, la Cour des comptes pointe la fâcheuse tendance de l'Etat à sous-budgéter ses dépenses, pour recours ensuite à des rallonges budgétaires. A cette occasion, elle en profite pour encourager à l'extension des CPOM dans le secteur de l'hébergement.

Lors du congrès de l'ADF qui débute aujourd'hui, les départements, qui dénoncent le désengagement financier de l’Etat, comptent faire des propositions sur l'avenir des politiques sociales en direction des candidats à la présidentielle. Jean-Michel Rapinat et Frédéric Bierry en ont dévoilé les enjeux lors d’une rencontre organisée hier par l’Ajis.

Les rapports de l'Inspection générale des affaires sociales se suivent et se ressemblent : la France continue à accuser un retard important en matière de prise en charge de l'autisme. Malgré quelques avancées permises par le 3e plan autisme, les blocages restent encore trop nombreux. Pour le 4e plan en préparation, l'Igas souhaite une nouvelle approche.

La loi de 2005 a permis de sortir de l'ombre nombre de dispositifs innovants. C'est le cas dans le Finistère de An Treiz, un service d'insertion socio-professionnelle pour personnes présentant un handicap psychique, devenu un Samsah.

L'observatoire dépendant de l'Union nationale des associations familiales (Unaf) propose une photographie des plus de 100 000 majeurs qu'elle protège. La mesure de curatelle est plus fréquente que la tutelle. La population des personnes protégées se caractérise par des ressources en diminution, un isolement familial et une activité qui ne concernent que 10 % d'entre eux.