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La quatrième « conférence sociale pour l'emploi », le 19 octobre à Paris, a abouti à plusieurs mesures pour les jeunes et les chômeurs de longue durée. L'accès à la formation et la garantie jeunes, notamment, doivent être encore étendus dans les prochains mois.

Sur le front de la renationalisation du RSA, le blocage entre le gouvernement et l'assemblée des départements de France (ADF) est confirmé. Le débat sur l'année de référence a fait capoter les négociations, mais des désaccords entre élus de gauche et de droite sont apparus sur le fond du dossier. Ils se retrouvent cependant sur la nécessité d'un fonds d'urgence.

Le conseil général de la Meuse a fait appel aux chercheurs de l'université Nancy 2 pour évaluer les risques psychosociaux dans ses services. Après 9 mois de travail et 431 questionnaires complétés, un plan en 22 actions a été élaboré. La méthodologie déployée par l'équipe de six universitaires repose à la fois sur une approche quantitative et qualitative.

A l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, les syndicats appellent à une nouvelle grève aujourd'hui. Le projet de réorganisation du temps de travail, présenté par Martin Hirsch, mobilise notamment des personnels des Ehpad. L'accumulation de journées de RTT, du reste, pose problème à l'ensemble de la fonction publique hospitalière... Même en établissement médico-social.

L'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (Usgeres) et quatre confédérations syndicales de salariés ont conclu un accord sur la prévention des risques psychosociaux dans l'économie sociale. Son champ couvre notamment le secteur de l'aide à domicile.

Les premières mesures du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté en date du 6 mars seront mises en oeuvre par le corps préfectoral. A l'automne, un projet de loi sera déposé au parlement pour parfaire l'ambition du gouvernement.

Afin notamment de faciliter des opérations de regroupement, les associations peuvent avoir recours à des prêts de main-d'oeuvre à but non lucratif. Très encadré, ce dispositif juridique permet à une structure d'employer pendant une durée déterminée des salariés appartenant à une autre association.