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Le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE) seront remplacés, à compter du 1er janvier 2016, par la prime d'activité. La création de cette prime nécessite des mesures législatives, qui sont intégrées dans le projet de loi relatif au dialogue social qui sera présenté en conseil des ministres le 22 avril prochain par le ministre du travail, François Rebsamen.

La quatrième « conférence sociale pour l'emploi », le 19 octobre à Paris, a abouti à plusieurs mesures pour les jeunes et les chômeurs de longue durée. L'accès à la formation et la garantie jeunes, notamment, doivent être encore étendus dans les prochains mois.

Réservé à certains salariés, le forfait-jours constitue un mode particulier de prise en compte du temps de travail : ce sont les journées et non pas les heures de travail qui sont décomptées. La jurisprudence vient de valider, sous certaines conditions, ce dispositif.

Sur le front de la renationalisation du RSA, le blocage entre le gouvernement et l'assemblée des départements de France (ADF) est confirmé. Le débat sur l'année de référence a fait capoter les négociations, mais des désaccords entre élus de gauche et de droite sont apparus sur le fond du dossier. Ils se retrouvent cependant sur la nécessité d'un fonds d'urgence.

Le conseil général de la Meuse a fait appel aux chercheurs de l'université Nancy 2 pour évaluer les risques psychosociaux dans ses services. Après 9 mois de travail et 431 questionnaires complétés, un plan en 22 actions a été élaboré. La méthodologie déployée par l'équipe de six universitaires repose à la fois sur une approche quantitative et qualitative.

A l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, les syndicats appellent à une nouvelle grève aujourd'hui. Le projet de réorganisation du temps de travail, présenté par Martin Hirsch, mobilise notamment des personnels des Ehpad. L'accumulation de journées de RTT, du reste, pose problème à l'ensemble de la fonction publique hospitalière... Même en établissement médico-social.

Marisol Touraine a décidé de généraliser les modes de rémunération jusqu'ici pratiqués à titre expérimental par certains centres de santé. L'idée étant de valoriser les professionnels effectuant un travail de coordination au service notamment de la prise en charge des patients complexes, comme les personnes âgées en perte d'autonomie. Un "règlement arbitral" a été publié au JO.

Un rapport commandé par l'ancien gouvernement détaille les formes et les cibles de la maltraitance financière dont sont victimes des personnes âgées. Il préconise de mieux protéger les lanceurs d'alerte et d'instiller dans la législation de la discrimination positive afin de mieux protéger les personnes vulnérables.

L'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (Usgeres) et quatre confédérations syndicales de salariés ont conclu un accord sur la prévention des risques psychosociaux dans l'économie sociale. Son champ couvre notamment le secteur de l'aide à domicile.