Votre recherche : "Travail social"

Réservé à certains salariés, le forfait-jours constitue un mode particulier de prise en compte du temps de travail : ce sont les journées et non pas les heures de travail qui sont décomptées. La jurisprudence vient de valider, sous certaines conditions, ce dispositif.

Dans un arrêt rendu le 26 mars 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché sur le statut des usagers des établissements et services d'aide par le travail (Esat) : ils peuvent être qualifiés de travailleurs au sens du droit du travail européen.

Comment faire exister la question de l'aide à domicile dans la campagne présidentielle ? Pour le président de l'Una, il importe de politiser cet enjeu en montrant l'apport essentiel du soutien aux plus faibles. Il faut également repenser l'ensemble du dispositif de financement pour sortir du cloisonnement et du manque de lisibilité du parcours des sortants d'hôpital.

Lorsque l’autorité de tarification a omis de décider de l’affectation des résultats d’exploitation pendant plus de deux ans, les excédents demeurent-ils acquis au gestionnaire de l’ESSMS ? Dans sa chronique, Olivier Poinsot, avocat, estime que oui et plaide pour la reconnaissance d’un droit de propriété des organismes gestionnaires sur ces excédents non affectés.

Une circulaire du 2 mai détaille les priorités de la campagne budgétaire 2017 des établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. L'administration y confirme que les effets du CITS ne seront pas supprimés par le jeu des tarifs et que cette nouvelle manne financière pourrait être mobilisée dans le cadre d'une revalorisation salariale.

L'un des chapitres du rapport 2016 de la Cour des comptes porte sur la politique de la ville. Les magistrats soulignent les progrès enregistrés avec la loi de 2014. Les zones prioritaires sont mieux identifiées, la mixité sociale progresse. Pour autant, il reste d'importantes marges de progrès en matière de ciblage des politiques, estime la Cour.