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La cotisation pénibilité applicable pour tous les employeurs, fixée à 0,01 %, ne sera activée qu'à compter de 2017. Seuls les employeurs de salariés exposés à la pénibilité au-delà des seuils d'exposition devraient être redevables d'une cotisation fixée à 0,1 % pour l'année 2016, qui sera due en janvier 2017.

Elargissement du chèque emploi associatif aux associations de moins de 20 salariés, échanges entre départements et Pajemploi sur les assistantes maternelles, harmonisation des titres simplifiés de déclaration, etc. : une ordonnance du 18 juin 2015 cherche à rationaliser et harmoniser les dispositions en matière de déclaration et de paiement des contributions sociales.

Cette entreprise d'insertion par l'activité économique - Juratri - est l'un des principaux employeurs de Franche-Comté, avec 110 à 130 salariés dont la moitié en contrat d'insertion. Ces derniers sont donc dans la société en pointillé, pourtant celle-ci fait le maximum pour les traiter comme les autres, explique Géraldine Aymonier, dans le cadre de notre série "Pratiques RH".

Le rapport sénatorial de François Patriat et de Jean-Claude Requier souligne le travail positif des missions locales dans l'accompagnement global des jeunes. Mais il regrette des chevauchements de compétences avec Pôle emploi et un manque de transparence des financements. Il propose dès lors de tenir compte des critères de performance en la matière.

Le problème posé. Directeur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), je reçois de nombreuses demandes d'admission de personnes âgées souhaitant être accueillies avec leur chien ou leur chat. Comment faire droit à leur demande ? Quels sont les risques ? Quelles sont les précautions à prendre ?

Dans le Lot, une dizaine d'associations gérant des établissements et des services pour personnes handicapées ont créé l'association NTIC-Lot-H. Objectifs : créer du lien entre professionnels et utiliser l'outil informatique comme support d'accompagnement.

Le problème posé. Anciennement agréé, le service d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées que je dirige a basculé sous le régime juridique de l'autorisation. Quelles sont les incidences en matière de démarche qualité ? Devons-nous procéder à des évaluations internes ? Quelle est la méthodologie à suivre et quelles sont les échéances à respecter ?

Un veilleur de nuit au sein d'un foyer pour mineurs en difficultés, agressé dans le cadre de ses fonctions et indemnisé par la sécurité sociale à ce titre, conserve néanmoins la possibilité de demander réparation à l'auteur de l'accident - qui n'était ni l'employeur ni un préposé de celui-ci, affirme la Cour de cassation.

Dans une note, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) définit la notion d'adaptabilité à l'attention de l'ensemble des établissements et services (secteur public et secteur associatif habilité). L'adaptabilité vise à individualiser les modalités de prise en charge pour que celle-ci corresponde aux besoins des jeunes suivis.