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Lorsque l’autorité de tarification a omis de décider de l’affectation des résultats d’exploitation pendant plus de deux ans, les excédents demeurent-ils acquis au gestionnaire de l’ESSMS ? Dans sa chronique, Olivier Poinsot, avocat, estime que oui et plaide pour la reconnaissance d’un droit de propriété des organismes gestionnaires sur ces excédents non affectés.

Le problème posé. Directeur d'un établissement privé d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), j'ai reçu en entretien un cadre de santé et une aide-soignante, victime d'actes de violence commis par un résident. Le cadre de santé me rapporte que ce n'est pas la première fois que ce résident s'en prend à un membre du personnel. Quelle est la marge de manoeuvre dont je dispose ? Que dois-je faire pour protéger le personnel et les autres résidents ?

Dans un document officiel, l'Organisation de coopération et de développement économique alerte sur le risque d'accentuation des inégalités de revenu. Face aux fragilités des sociétés, l'OCDE insiste auprès des autorités pour éviter de faire des coupes aveugles dans les budgets sociaux. Il faut, en effet, penser à l'avenir et ne pas accentuer les vulnérabilités.

Pour le début de la trêve hivernale, le ministère du logement a dévoilé son plan hivernal. Son objectif ? Repérer davantage de SDF grâce à de nouvelles maraudes. Le gouvernement entend accroître les sorties des hôtels et trouver de nouveaux sites pour l'hébergement d'urgence. Présentation du plan commenté par Florent Gueguen, DG de la Fédération des acteurs de la solidarité.

Les arbitrages du gouvernement sur une éventuelle recentralisation du financement du RSA seront rendus en mars 2016. En attendant, des mesures d'urgence vont être prises dans le cadre de la loi de finances rectificative de fin 2015 pour aider les dix départements qui, malgré leurs "efforts de gestion", sont les plus en difficulté financièrement.

Lancé depuis plus de trois ans le chantier de simplification administrative, cher à François Hollande, se termine pour l'équipe au pouvoir avec l'annonce le 23 mars d'un dernier train de mesures. Au programme : portail numérique des droits sociaux, parcours de vie facilité pour les jeunes majeurs mais aussi des mesures pour les personnes handicapées et les personnes âgées.

Ce 31 janvier, la Fondation Abbé Pierre présente son 22e rapport annuel sur l'état du mal-logement. Ce rendez-vous très couru des responsables et militants de la politique du logement se trouve au carrefour de deux échéances : le bilan du quinquennat de François Hollande et la préparation de la prochaine présidence. La Fondation présente une série de propositions.