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Pris en application de la LFSS 2013, un décret du 31 décembre 2012 prévoit que les heures de travail réalisées, à compter du 1er janvier 2013, au domicile des particuliers employeurs bénéficient d'un allégement forfaitaire de cotisation patronale de 0,75 € par heure de travail effectuée.

La France ne se distingue pas vraiment pour son accompagnement des personnes souffrant d'un handicap psychique. L'Anap met son nez dans ce dossier épineux. A partir de l'examen d'expérimentations conduites par trois ARS, elle propose un état des lieux des blocages. Avec cette conclusion : difficile d'envisager des progrès réels sans remettre en cause le modèle hospitalo-centré.

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 23 avril le projet de loi sur le mariage des couples de même sexe. Il renvoie à des ordonnances le soin de modifier si nécessaire le code du travail. Les couples homosexuels mariés bénéficieront ainsi des congés familiaux.

Demain, vous bénéficierez d'un quotidien en ligne avec de nouvelles fonctionnalités et des contenus enrichis. Nous avons hâte de vous le faire découvrir. En voici un aperçu.

La Cour de cassation demande à la CJUE si les usagers des Esat doivent être qualifiés de travailleurs au sens du droit de l'Union européenne et donc s'ils peuvent bénéficier des 4 semaines de congés prévues par la directive européenne.

La Cour des comptes dresse un sévère réquisitoire à l'encontre du réseau des unions départementales des associations familiales (Udaf) et de leur fédération nationale, l’Unaf. Elle pointe notamment une gestion "lourdement défaillante" des mesures de protection juridique des majeurs exercées par les Udaf, qui prennent en charge 148 000 majeurs.

Le projet Romcivic, qui vit sa 3e année, s'appuie sur des volontaires en service civique pour apporter de l'aide aux habitants des bidonvilles de l'Ile-de-France. Parmi les jeunes recrutés, les Roms sont majoritaires : ils recevront eux-mêmes un accompagnement pour leur insertion.