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Désormais pour bénéficier d'un agrément, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qui souhaitent exercer leur activité à titre individuel sont soumis à une nouvelle procédure d'appel à candidature. Leur demande d'agrément ne pourra donc plus être déposée à tout moment.

La procédure permettant de déroger à l'interdiction d'affectation des jeunes de 15 à 18 ans en formation professionnelle à des travaux interdits est simplifiée. Accordée pour 3 ans pour un même lieu, l'autorisation de dérogation est désormais soumise à l'encadrement des jeunes par une personne compétente.

Sur le front de la renationalisation du RSA, le blocage entre le gouvernement et l'assemblée des départements de France (ADF) est confirmé. Le débat sur l'année de référence a fait capoter les négociations, mais des désaccords entre élus de gauche et de droite sont apparus sur le fond du dossier. Ils se retrouvent cependant sur la nécessité d'un fonds d'urgence.

La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a réformé très largement la transférabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de rupture du contrat de travail, dorénavant appelé portabilité. Zoom sur le régime désormais applicable.

Une ordonnance du 10 décembre 2015 étend le champ du rescrit. A compter du 1er janvier 2016, l'employeur pourra s'assurer auprès de l'Agefiph du respect de son obligation d'emploi des travailleurs handicapés et ainsi se prémunir contre le paiement d'une sanction.

Dans deux instructions du 23 septembre, la CNSA et la DGCS détaillent à la fois les modalités de déploiement de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" et le cadre de mise en place du système d'information de suivi des décisions d'orientation.

Mme T., 89 ans, est accompagnée par des aides à domicile depuis plus de dix ans. En foyer logement depuis seulement deux ans, elle reconnaît la nécessité de ces rencontres hebdomadaires, pour lui permettre un quotidien apaisé et simplifié.

Le problème posé. Je viens de prendre des fonctions de directeur dans un foyer pour jeunes placés par l'aide sociale à l'enfance. Cet établissement connaît de grosses difficultés. Les locaux sont vétustes, le matériel n'est pas entretenu et je ne suis pas sûr qu'il soit aux normes. En outre, le climat est très tendu, des jeunes allant jusqu'à menacer les salariés. Je crains des passages à l'acte. La délégation me donne mission permanente de garantir les bonnes conditions d'hygiène et de sécurité tant à l'égard des jeunes que des salariés. Quelles sont mes obligations et que puis-je faire ?