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Même si les conditions de travail des salariés de l'aide à domicile tendent à s'améliorer, des progrès demeurent "indispensables dans un certain nombre de domaines afin de réduire la précarité des emplois et de leurs titulaires", estime la délégation aux droits des femmes du Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans un rapport publié hier.

La quatrième « conférence sociale pour l'emploi », le 19 octobre à Paris, a abouti à plusieurs mesures pour les jeunes et les chômeurs de longue durée. L'accès à la formation et la garantie jeunes, notamment, doivent être encore étendus dans les prochains mois.

Le phénomène n'est pas nouveau, mais prend de l'ampleur. De plus en plus de professionnels de médecine refusent de soigner des patients bénéficiant de la CMU ou de l'AME, certains l'affichant ouvertement. Trois associations, dont la Fédération des acteurs de la solidarité, ont dénoncé cette situation et ont saisi le Défenseur des droits qui vient d'ouvrir une enquête.

Une étude réalisée par le Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (Creai) de Bretagne à la demande de l'Agence régionale de santé bretonne se penche sur la problématique des jeunes adultes handicapés de plus de 20 ans en institution pour enfants et formule diverses propositions pour fluidifier le parcours de ces jeunes.

Désormais pour bénéficier d'un agrément, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qui souhaitent exercer leur activité à titre individuel sont soumis à une nouvelle procédure d'appel à candidature. Leur demande d'agrément ne pourra donc plus être déposée à tout moment.

La procédure permettant de déroger à l'interdiction d'affectation des jeunes de 15 à 18 ans en formation professionnelle à des travaux interdits est simplifiée. Accordée pour 3 ans pour un même lieu, l'autorisation de dérogation est désormais soumise à l'encadrement des jeunes par une personne compétente.

Sur le front de la renationalisation du RSA, le blocage entre le gouvernement et l'assemblée des départements de France (ADF) est confirmé. Le débat sur l'année de référence a fait capoter les négociations, mais des désaccords entre élus de gauche et de droite sont apparus sur le fond du dossier. Ils se retrouvent cependant sur la nécessité d'un fonds d'urgence.

La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a réformé très largement la transférabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de rupture du contrat de travail, dorénavant appelé portabilité. Zoom sur le régime désormais applicable.

Au 1er janvier 2022, tous les établissements et services médico-sociaux (ESMS) du secteur du handicap devront avoir conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) avec les autorités ayant délivré leur autorisation. Une obligation qui découle de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016.